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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Des pommiers ont été déracinés ou couchés. Un procès-verbal de constat a été dressé le 7 novembre suivant sur la requête de la société Vignes et vergers de Gironde.

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162c1be34defd4c4b3b4552

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

surcharge de travail, des déficits visuels, un stress engendré par la complexité de la charge de travail et l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi, un sentiment de frustration, de rejet, de déracinement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925aa

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

outre, les enfants connaissent bien la région parisienne dans laquelle ils se rendent très souvent et où ils y possèdent leurs oncles et tantes.... des deux branches, n'impliquant pour eux aucun déracinement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01636_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le certificat médical versé au dossier, établi en 2017, indique qu'il souffre d'un syndrome anxiodépressif majeur réactionnel à " des difficultés familiales, déracinement ".

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

652f79b9b053208318995cff

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ Madame [H] [E] [G] ÉPOUSE [I] épouse [I] née le 24 Mars 1966 à PORTUGAL de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lucille SUDRE de la SELARL DERACHE-DESCAMPS

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

642d14cbcb8fa004f57da2f8

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/03476 APPELANTE Madame [Y] [V] née le 23 mai 1994 à [Localité 5] (Russie), [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne DEGRÂCES

Source officielle
CA

19e chambre

653a0722d0451e8318d0ed07

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de contrôle de l'état des véhicules ; 2°) un défaut d'inventaire des stocks de consommables de l'atelier entraînant des ruptures de stocks notamment en matière d'huile moteur, de lave-glace et de dégraissant

Source officielle
CA

14e Chambre

6036bf560d2d2e5f38c3875c

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Quant à l'utilisation du MEK, elle ne suffit pas à qualifier le poste de dangereux dans la mesure où, manipulé avec les précautions d'usage, le produit qui est décrit comme un dégraissant très volatil

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61631523e03efc4516bd2e49

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Madame [L] [W] [J] [F] [A] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Sylvain DEGRACES

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c8eeb8dc5b777c90992e30

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il a rappelé enfin que la situation même de l'arbre rendait difficile l'arrachage'mécanique', l'acheminement des machines nécessaires pour le déracinement étant difficile et risquant de fragiliser le muret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e00b

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

que son épouse n'avait pas d'intention matrimoniale à son égard au jour du mariage, et même au jour de son arrivée en France, que l'attitude de l'épouse pouvait s'expliquer par le fait qu'elle était déracinée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03070_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

justifie d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dès lors que son fils sera déraciné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b16

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

dépit de vos explications, nous sommes au regret de vous informer que nous avons pris la décision de vous licencier pour les motifs suivants : Monsieur A...vous avait donné instruction de mettre du dégraissant

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a4168408c19df97e25

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

La CARSAT a indiqué « ...excellent solvant, le benzène a été largement utilisé jusque dans les années 1970 comme diluant et comme dégraissant dans l'industrie chimique », de telle sorte que les deux CRRMP

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6799c75cd0369362bfa179f8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

judiciaire de Paris - RG n° 19/01607 APPELANTE Madame [P] [M] épouse [J] née le 3 janvier 1951 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 6] [Localité 1] ALGÉRIE représentée par Me Anne DEGRÂCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9276e

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

voiture produite ne permet pas d'identifier la marchandise livrée et ne démontre pas la livraison effective, puisqu'il ne prend en compte que le transport assuré de la France vers l'Italie par la société DEGABI

Source officielle
CA

3ème chambre

671894c1d8ceca1cd701933a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Madame [E] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Assia DERBALI

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0712d0451e8318d0ec83

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

GEORGES DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [H] [C] Es qualités de représentante légale de l'enfant [N] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Assia DERBALI

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

6031f2a65da5862b1dc7d670

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

L'intérêt de l'enfant est de le maintenir dans l'environnement dans lequel il a toujours évolué puisqu'il n'existe aucune raison justifiant le déracinement imposé par MmeC....

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9957d5f04ee87337b9d50

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[M] soit condamné à déraciner un figuier et trois vernis du Japon, et à réduire la hauteur de l'olivier, ces végétaux se trouvant au pied du mur séparatif.

Source officielle

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