B, représenté par Me Alpha Yaya Drame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Alpha Yaya Dramé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

4 personnes composée de 2 adultes et 2 grands enfants : 2h par semaine, pratique du ménage 'constitué par le nettoyage de l'intérieur de la maison, la pratique du repassage et surtout du pliage des draps

fois de ce qu'elle manipulait les résidentes avec brutalité, ne répondait pas à leurs sollicitations, ne veillait pas à les laisser "en sécurité", et n'assurait pas le changement des protections ou des draps

REIMS où était présent et siégeait Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance en date du 16 novembre 2023, assistée de Madame Jocelyne DRAPIER

Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANTE : CAISSE REGIONALE D' ASSURANCE MALADIE DU LANGUEDOC ROUSSILLON 29 Cours Gambetta

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14° Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2009 N°2009/530 Rôle N° 07/11711 SARL MÉRIDIONALE D'EXPLOITATION THERMIQE C/ CPAM DE NICE DRASS

[E] et [Z], les fonds gérés par les sociétés Omnes capital et Seventure et la société Drake star France.

l'aéroport du [Localité 1] dans la mesure où Mme [K] [E] a remis ce jour l'original de son passeport en cours de validité à l'administration qu'elle disait avoir perdu et qu'elle aurait retrouvé dans ses draps

Fait à Colmar, le 28 Avril 2022 Le Magistrat, Copie(s) délivrée(s) par LS : - DRASS - aux parties - aux avocats Le 28 Avril 2022 Le Greffier,

Elle fait valoir que l'avocat en charge du dossier Me [S] était en congé maternité du 02 mai 2025 au 21 août 2025 et que l'avocat qui a repris le dossier, Me [X] a été confronté à un drame personnel, de

14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2014 N°2014/566 Rôle N° 13/07878 SA EUROPE AIRPOST C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON, toque : 543 - représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 C/ Société DROP

[J] [X] C/ DRFP ILLE ET VILAINE [14] [12] S.A. [15] Me [O] [T] [16] SIP [Localité 6] EST [17] Mme [D] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

660 euros en 2013, provenant de la société la Place des Vins dont il était le dirigeant et associé à 25 % et inscrites en comptabilité au débit du compte fournisseur ouvert au nom de la société Wine Drop

de demande de titre de séjour dans l'attente qu'il soit valablement statué sur sa demande d'admission au séjour, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser directement à Me Drame

Jean Baptiste PARLOS, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SAS Acthuiss Grand Est, commissaires de justice, ayant son siège social à [Adresse

Jean Baptiste PARLOS, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SELARL TEMPLIER ET ASSOCIES, huissiers de justice associés à la résidence de REIMS

D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FÉVRIER 2014 N°2014/108 Rôle N° 13/00752 SNC EPC FRANCE C/ CPAM DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

(Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir en date du 30 septembre 2000 COMPOSITION DE LA COUR : Président : Monsieur DRAPIER, Président de Chambre, Conseillers : - Monsieur BOCKENMEYER, Conseiller -