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549 résultats pour « Dubroue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

63c10554bf9fd47c90a13678

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [F] domiciliée au cabinet de Maître Cyrielle DUFLOUX

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

DUBROUE, Lyonnel Yves

SIREN 495298754Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

02/06/2025

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Radiations

DUBROUE-ROCHER-LE MERDY

SIREN 540048204Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

29/04/2022

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Modifications diverses

GEO MECA SERVICES, DUBROUE, Geoffroy

SIREN 797580669GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

09/05/2021

Voir →

Modifications diverses

DUBROUE-ROCHER-LE MERDY

SIREN 540048204GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

07/02/2016

Voir →

Créations

GEO MECA SERVICES, DUBROUE, Geoffroy

SIREN 797580669GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

12/03/2014

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00298_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, Mme D B épouse C, représentée par Me Dubray, conclut au rejet de la requête et qu'outre les entiers dépens, une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d809

Appel

28 février 2011

28 février 2011

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Le 21 janvier 2003 Lionel X... a conclu avec la société Ducloux Covialim, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Gascogne Limousin Viandes ( GLV

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928df

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

née le 01 Novembre 1968 à ANGRES (PAS-DE-CALAIS) de nationalité Française ... 28130 HANCHES Représentant : Me Carine DUCROUX, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89326

Appel

17 juillet 2007

17 juillet 2007

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 17 JUILLET 2007 ARRÊT No 345 R.G : 06 / 04913 DB / DO TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARPENTRAS 23 novembre 2006 X...C / Y...DUBREU

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01334_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, la commune de Pouzilhac, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de MM. et Mme B... la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93052

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

APPELANTE ASSOCIATION LES COURSIERS DE GUENETTE Route de Dubédou 97118 SAINT FRANCOIS Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00285_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, la société Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne, représentée par Me Ducrot, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que la somme de 5

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d632cdc6046d47315a98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE TARARE, ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Hugues DUCROT

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e36fde28ee420711119

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GAN ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOUTTEMY DUCROT AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par la SCP RAFFIN

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ca

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dû être payés pour rattraper les retards causés par les fautes de la société Soliman ; Condamner la société Soliman à lui payer la somme de 1 600 euros HT, au titre de l'intervention de la Société Dufour

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20cd0c4cf860008dff489

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B: Sur la reprise des désordres concernant le mur de soutènement du talus végétalisé La reprise de ces désordres est évaluée à 198 € TTC par l'entreprise Fuyatier et à 180 € par l'entreprise Dubouis

Source officielle
CA

1re chambre civile

643a428ed83dbd04f5fb29f2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité de droit au siège [Adresse 1] [Localité 4] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd941bd488632282ec944d3

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

23 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00919 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Carine DUCROUX

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01860_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars, 9 mai et 16 juin 2023, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête, à la suppression des passages injurieux, outrageants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb7

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Cour assisté de Me Patrick ANTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Frédéric X... ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Hugues DUCROT

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43ce4cdc6046d472de632

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[X], SNC inscrite au RCS sous le n° 324536234, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par son dirigeant domicilié en cette qualité audit siège Intimé Représentée par Me Hugues DUCROT

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

68e9e9e6bb2ead0a581fb06a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 10 OCTOBRE 2025 Nous, Caroline DUBROCA, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2025 assistée de François

Source officielle
CA

2ème Chambre

Cindy REALINI, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée

63c10585bf9fd47c90a13760

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP DUCROT

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2633bcaf505db696ba5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : I N° RG : F19/00221 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra RENDA de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Alexandrine DUCLOUX

Source officielle