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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90496
28 mars 2013
28 mars 2013
Dont le siège social est RN 20 Saint Jory Triage-31150 FENOUILLET représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, SA RECTOR LESAGE prise en la personne de son Président
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00163_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Une réclamation préalable indemnitaire du 3 décembre 2020 a été adressée au centre hospitalier de Digne-les-Bains, donnant lieu à une décision implicite de rejet.
Source officielle2ème Chambre
652a30597ed1ea831811240c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
), Madame [G] (pli avisé non réclamé).
Source officielleChambre 4-1
5fd9847548c00973f05e9a6f
17 janvier 2020
17 janvier 2020
représentée par Me Jean françois DURAN de la SELARL SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laetitia MURACCIOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c9a4ff9ec259c0984e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Marylène BOGAERS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc2e405357f749eab34
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il rappelle que le montant de la créance réclamée n'est pas contesté et indique avoir souffert d'un préjudice dont il demande réparation conformément aux dispositions de l'article 1231-1 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efce
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686766f27c03803a32c27135
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd08
22 avril 2011
22 avril 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES André Claude Y...
Source officielleChambre 4-2
66b702743c6673575cac1766
9 août 2024
9 août 2024
APPELANTS Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-François DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association AGS (CGEA DE [Localité 4])
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01366_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Durand renonce à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Durand.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d4
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Demande relative aux murs, haies et fosses mitoyens Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ---= = oOo = =--- ARRÊT DU 13 NOVEMBRE
Source officielle2ème Chambre
6618cf057935f50008be41f3
11 avril 2024
11 avril 2024
SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 30 janvier 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND
Source officielleChambre 1-6
5fdb042f6aeeea9874ef838a
25 avril 2019
25 avril 2019
[Y] en réparation de son préjudice corporel. M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda4017
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[J] a été mis en demeure de s'acquitter des sommes réclamées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229c9d2fa6fd0f80403e8
20 avril 2023
20 avril 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aaad1bc2605de4b4ab0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fca86e7058f1d77cfffdd1a
17 septembre 2020
17 septembre 2020
[Y] la somme de 5.000 € à titre de réparation intégrale de ce poste de préjudice. 3 - souffrance morale Au vu de l'attestation de sa fille qui relate l'inquiétude de son père et le fait que sa pathologie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4d676b73dd81b97020
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da88
30 mars 2011
30 mars 2011
LE CRÉDIT COOPÉRATIF C/ Me Roland X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la Sté TERRE BLEUE ST/ PS déclaration de créance Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET
Source officiellePage 8 sur 173