portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain DUSSAULT

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sabrina Scolari, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

serbe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault

algérienne RETENU au centre de rétention :[3]2 assisté de Me Ioana Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault

ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Jean-Arnaud Njoya, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

centrafricaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 3 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault

portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault

de permanence au barreau de PARIS, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault

[M] [V] MAYOTTE [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Romain DUSSAULT de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [L] [Z] [H] 1967 né le 20 août 1989

LE PREFET [V] MAYOTTE [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Romain DUSSAULT de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [X] [F] [K] 1696 née le 10 juillet

LE PREFET [S] MAYOTTE [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Me Romain DUSSAULT de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [C] [X] OQTF 1127 née le 13

Par courriel reçu le 31 décembre 2024 à 18 h 03, la préfecture via son représentant, Maître Romain DUSSAULT, a fait les observations suivantes : 'Pour le compte de la préfecture, nous concluons au

Par courriel reçu le 02 janvier 2025 à 13h20, la préfecture via son représentant, Me DUSSAULT , fait les observations suivantes : 'En effet, l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte de Moussac, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Romain Dussault

cette cour, assistée de Camille Besson, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Me Romain Dussault

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault