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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
de mettre à la charge des sociétés Collectif 07 et Edeis une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd88
19 janvier 2023
Afin de pallier ses besoins de liquidités, la société Alci a eu recours aux services de la société Edebex pour céder sa facture.
615e0e50c25a97f0381f54ca
25 septembre 2014
GRIMAUD en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocats au barreau de Grenoble, postulant et Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE : SA EDEN
Chambre commerciale 3-2
69d5e26bcdc6046d477af04f
7 avril 2026
MOTIFS Sur la demande formée contre la société Euro Edil France La société Crédit coopératif sollicite la condamnation de la société Euro Edil France en paiement de la facture cédée.
chambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c09
12 mai 2016
Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Eden Square a formé un appel incident.
Chambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53b0
15 janvier 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL EZE EDEN
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
En ce qui concerne les conclusions de la société EDEIS tendant à l'annulation du rapport d'expertise : 4.
DCA_24MA01951_20241028
28 octobre 2024
condamner la société Dushow à lui verser les sommes de 209 430 euros et de 20 000 euros au titre de désordres décennaux et d'un préjudice d'image, de la condamner à verser à l'association Les Lumières de l'Eden
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859ea
1 juin 2001
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW RG N 2 B 199705902 MINUTE N 2M 559.2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres ZIMMERMANN Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN
Pôle 5 - Chambre 3
5fd90f9e939949a9721ec492
24 juin 2020
La société EDEIS et M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00089_20260416
16 avril 2026
Elle soutient que : - c’est à tort qu’elle a été imposée à raison de revenus distribués correspondant à des recettes en espèces de la société à responsabilité limitée (SARL) Eden au titre des années 2016
1ère ch. civile
64a660abbbd03a05db96549f
5 juillet 2023
barreau du Havre Madame [R] [Z] épouse [V] née le 16 mai 1947 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Me Maureen YON avocat au barreau du Havre INTIMEES : SAS EDELIS
Pôle 4 - Chambre 5
6032de62624b5252a0fbc6db
15 novembre 2017
Dès lors, la société AKERYS PROMOTION devenue EDELIS n'est pas fondée à opposer l'exception d'inexécution invoquée pour s'opposer au paiement du solde du marché.
Chambre 4-4
63c104fbbf9fd47c90a1351a
12 janvier 2023
[N], condamné la société Eden beach casino à payer à M.
2e chambre civile
642fb671cece1704f57476ba
6 avril 2023
Il appartiendra à cet égard au seul juge du fond de déterminer si les conditions de fond sont réunies pour retenir la responsabilité délictuelle de la société Edelis.
3e Chambre B
616243ba1217cad6c01648ee
28 novembre 2013
Maître [M] a assigné les sociétés SGC et STB devant le tribunal de commerce de Nice en paiement des sommes dues par celles -ci, pour la première au titre de l'opération EDEN BLUE et pour la seconde au
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
Sur les conclusions de la société Edeis : 3. En premier lieu, la société Edeis demande également à titre subsidiaire à être garantie par la société Bastiserf Ingenierie.
ORCA_21VE02112_20240710
A l'appui de ces conclusions, la société Edeis se borne à soutenir que " si la Cour devait entrer en voie de condamnation contre la société Edeis, celle-ci sera relevée et garantie intégralement par les
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de02676b73dd81b96c86
3 juillet 2024
[Y] a été transféré à l'Association EDEA . Par courrier du 27 septembre 2016, M.
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
F..., la société Edeis, la société Euro Pacte, l’entreprise MDP et M.
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