CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f2
24 avril 2013
par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE LIFOU Saisine de la cour : 23 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC INTIMÉ Melle Jessy Elisa
20e chambre
650d319171dfcd8318201622
19 août 2023
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elisa
Chambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6e9
23 avril 2024
Juge des contentieux de la protection de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 1122000430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Elisa
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d8
22 mars 2007
Y..., née le 1er mai 1955 à Tiputa - Rangiroa, de nationalité française, demeurant à Mahina Super Mahina ; 7- Madame Elisa H...
Pôle 5 - Chambre 15
63d37ad3d1bc2605de4b4b39
25 janvier 2023
CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE (FCPE) ACTIONS EDF Pris en la personne de sa présidente Madame [V] [X] Dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 11] Elisant
1re chambre civile
6973880fcdc6046d476d7584
22 janvier 2026
CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 JANVIER 2026 N° N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXBS APPELANT : Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elisa
Chambre civile 1-1
69d5e25ecdc6046d477aef91
7 avril 2026
domicile chez Me [E] [X] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité française Monsieur [M] [W] élisant domicile chez Me [E] [X] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2], ALGERIE
6253cac3bd3db21cbdd8bfff
9 juin 2008
Madame Odette Z... veuve X... ... 36000 CHATEAUROUX représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP VILLATTE-LIERE-JUNJAUD, du barreau de CHATEAUROUX Monsieur Eliséo
Pôle 4 - Chambre 7
6162fa90687317f24325af0c
15 décembre 2011
d'inscription au répertoire général : S 09/11898 MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00044 APPELANTS Monsieur [I] [X], élisant
16e chambre
5fd90ccb2495c5a5f6eea4c0
25 juin 2020
le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 15/08287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Elisa
Chambre civile 1-6
697319afcdc6046d4763c2ed
[Localité 9] N° RG : 24/00065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.01.2026 à : Me Aude ALEXANDRE de l'AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa
6708c064445a086e2bcee199
10 octobre 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Elisa
Chambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feaf8
10 juillet 2025
au [Adresse 15] non comparant, ni représenté [10] [Localité 25], dont le siège social est [Adresse 20] non comparant, ni représentée [17], élisant domicile Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse
Chambre 2-4
69ce0ca8cdc6046d47d3d9fc
1 avril 2026
[Q] [Z] [W] [F] Représentant : Me Audrey TOUTAIN de la SELARL CABINET TOUTAIN AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Elisa KONOPKA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [T] [
Chambre sociale 4-1
67f8a21d40b8f5486fedd833
10 avril 2025
STRADA prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Elisa CACHEUX, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1726 APPELANTE
650d319471dfcd8318201626
d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame PRAT Elisa
Ch civ. 1-4 construction
667d00d42439f45aaa042621
16 janvier 2024
LES ARTISANS DU BATIMENT [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129
5ème chambre
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
18 décembre 2019, le maire de Rennes a délivré à la SCCV Sowo un permis de construire une résidence pour étudiants de soixante-deux logements située à l'angle du boulevard de Strasbourg et de la rue Elisa
ETRANGERS
62ff286665816bc563602c7d
18 août 2022
maintien au centre de rétention de : [P] [F] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] ( MAROC ) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17/08/2022 à 09 h 24 par courriel, par Me Maïana ELISSALDE
1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995cd7
17 octobre 2023
dossier FEZE Madame [H] [G] épouse [P], représentant : Me Frégiste NIAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 155 - N° du dossier FEZE Intimés : Monsieur [T] [F] élisant
Page 8 sur 124