ENTRE APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 35700 RENNES comparant ET : APASE D'ILLE ET VILAINE 63 avenue de Rochester CS 90609 35706 RENNES CEDEX 7 comparante représentée par Mme Emmanuelle

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 APPELANT : [E] [I] né le 11 Avril 1990 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle

CLAIRAC c/ Maître Jean Denis X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mademoiselle Marie Emmanuelle Y...

SUR CE Il est de principe que le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux exclut l'application d'autres régimes de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de droit commun

Article 2 : L’État (ministère de l’intérieur) versera la somme de 900 euros à Me Jean-Emmanuel Nunes en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise de prononcer la décharge de l’amende infligée à la SARL Emmanuelle Rénovation sur le fondement de l’article 1759 du code général des impôts

que la cotisation du régime de base.

L'intimé réplique que les sommes dues lui ont bien été réglées mais que la société a commis de multiples erreurs dans ses calculs et ne lui a versé le solde de ses indemnités qu'en octobre 2020.

DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/02349 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUZS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de la cour d'appel de Versailles du 12 Octobre 2022 Nous, Régine

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5N N° Minute :

au greffe au 15 février 2013 ; Le 8 janvier 2013, Jean-Emmanuel X...a demandé l'admission en soins psychiatriques de son frère, Loïc X..., né le 25 juillet 1988 à Châteauroux.

1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 ; que le CEA a été mis en demeure, le 13 décembre 2013, d'acquitter cette somme ainsi que les majorations de retard provisoires et complémentaires ; que le CEA a réglé

COURS DE FRANCE délivrée le 02-10-24 à Me Emmanuelle CASELLAS Me Mohamad SOBH REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section

Emmanuel X...à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 14 février suivant à 14 h 30.

APPELANT Monsieur Emmanuel X... né le [...] à MARSEILLE, demeurant [...]

Par déclaration déposée au greffe de la cour le 17 mars 2010, Monsieur Erick Emmanuel X... et Mademoiselle Erika X... ont interjeté appel de cette décision.

cas de non règlement de la part de l'acheteur, le commissaire priseur était en droit de bloquer le règlement vendeur, le vendeur pouvant alors concéder un délai supplémentaire d'un mois à l'acheteur,

[T] [H] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Emmanuelle VIAL, avocat au barreau de NICE Mme [K] [H] Représentée