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d'inscription au répertoire général : 14/ 05108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2013- Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS-RG no 1113000183 APPELANTE SA CLINIQUE DE L'ESTREE

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Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9061f

Appel

30 avril 2013

Jérôme Z..., Mme Estelle A...

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Chambre Sécurité sociale

63d8c04d2182c005de24d05a

Appel

26 janvier 2023

Signé par Madame Estelle GENET, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS

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Chambre 3-4

6a0ff90bcdc6046d478a3ff8

Appel

21 mai 2026

SARLU LE GRENIER CANNOIS Représentant : Me Estelle CASSUTO-LOYER, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94039

Appel

8 juin 2018

Représenté par Me Estelle Y..., avocat au barreau de PARIS Assisté sur l'audience par Me Denis Z... de l'AARPI A...

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Chambre Sociale

6438f224a942a604f5e93349

Appel

4 avril 2023

CAHN N sise [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 31 Janvier 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE

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Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94174

Appel

11 octobre 2018

Me Estelle Z...

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Chambre Sociale

637490c640f124dcd102fe0c

Appel

21 octobre 2022

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 21 octobre -+2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe ESTEVE

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Chambre Sécurité sociale

627a00f7dd6bd9057dc56c18

Appel

28 avril 2022

, origine Pole social du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00512 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 Avril 2022 Le 28 Avril 2022, nous Estelle

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2ème Chambre civile

64ed8a621750dbd9693ff405

Appel

28 août 2023

Article 908 C.P.C) N° RG 23/00797 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES du 12 Décembre 2022 Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Estelle

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Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93aeb

Appel

12 mai 2016

née le 24 Février 1994 ... 59000 LILLE Mademoiselle Estelle Y...

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4e Chambre A

6032a724b6157f1f1ae02ba0

Appel

14 décembre 2017

La SCI Saint Estève n'a pas comparu. L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 octobre 2017.

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Chambre Sociale

62d8ec2caf72baeffb335c70

Appel

5 juillet 2022

avocat au barreau de BESANCON, présente et par Me Pascal ORMEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, absent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 3 Mai 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE

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Chambre Sécurité sociale

630da7fe2e9b4e4f138a0091

Appel

25 août 2022

Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 3], décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° 19/00098 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 Août 2022 Le 25 Août 2022, nous Estelle

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Recours Soins psychiatriq

64ba21c3354f98d9699d4f0a

Appel

20 juillet 2023

COURTADE et Estelle FLEURY ; Nous, L.

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12e chambre

65449d9bc71a6a83181c8fc2

Appel

2 novembre 2023

Le travail sur les boîtes Estée Lauder devra être une collaboration entre [Localité 5] et [Localité 10] Sales'.