d'honoraires d'avocat Rendue le vingt huit janvier deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq mars deux mille vingt six par Madame Estelle

Christophe ESTEVE, président de chambre et Sandrine DAVIOT, conseiller.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017 à la suite du refus opposé par le président de l'Association syndicale autorisée du canal de Saint Estève

Responsable Administrative et Financière, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fanny CULIE, avocat au barreau D'ALBI INTIMEE ---------------------------------- Nous, Christophe ESTEVE

Me Gabin MIGLIORE, avocat au barreau de MONTBÉLIARD APPELANT ET : CAF DU DOUBS, sise [Adresse 1] INTIMEE ************** COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [R] [P] épouse [A] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Madame [N] [W] [A] Représentant : Me Estelle

P A R C E S M O T I F S Nous, Christophe ESTEVE magistrat en charge de la mise en état, Constatons le désistement d'appel de l'Association Cercle Sportif Ledonien, l'extinction de l'instance

P A R C E S M O T I F S Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Constatons le désistement d'appel de M.

BOUCHERIE GAUTIER, demeurant [Adresse 1] représenté Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau Du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président Madame Bénédicte

bail révisé ou renouvelé No RG 21/00461 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJQS __________________________________________________________________________________ APPELANT Monsieur [I] [K] Représenté par Me Estelle

de l'ASSOCIATION KAROUBY MINGUET ESTEVE MELLOUL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Aline COSSON de l'ASSOCIATION KAROUBY MINGUET ESTEVE MELLOUL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le huit janvier deux mille vingt six par Madame Estelle

d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 06 Janvier 2026 RG N° : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQ6P AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. [2] ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Nous, Estelle

PLASTIQUES VAL DE LOIRE, sise [Adresse 1] représenté par Me Sandrine ARNAUD, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président Madame Bénédicte

APPELANTE Société ENTREPRISE [R], sise [Adresse 1] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON INTIMEE [3], sise [Adresse 2] ///////////// Nous, Christophe ESTEVE

CAEN MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur Patrice LEMONNIER avocat général COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS, Première Présidente GREFFIER Estelle

EVEREST SILVER C/ [N] ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, Greffier lors des débats et

Adresse 2] non représentée ET : INTIMEE S.A. [7], sise [Adresse 1] représentée par par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON /////////////// Nous, Christophe ESTEVE