MJ EST, prise en la personne de Me [F] [P], mandataire liquidateur de la SARL 2A EVENTS GROUPE [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE

Qui plus est, la pandémie n'est pas prévue comme cause d'impossibilité matérielle d'accès et ne constitue pas un événement naturel, qui s'entend d'un événement climatique.

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la copie d'une fiche de signalement OSIRIS dans son intégralité avec le rapport du cadre relative à un évènement

[Z] dans son service au sein du CHRU de [Localité 5], «'du 4 au 11 avril 2016 pour la prise en charge d'une récidive d'éventration'».

créer dans l'esprit des internautes, - ordonné à la société Adonis Hôtels et Résidences la suppression, sur le site www.adonis-le-castellet.com de toute référence au Circuit du [Localité 1] et aux événements

Il importe peu, en l'espèce, pour la détermination et la connaissance de ce risque, que le salarié ait, ou non, connu un état de santé antérieur similaire aux effets du 'fume event', cet état antérieur

E..., un navire dénommé « Blue Event » au prix de 60 000 euros et le 15 avril 2014 un autre navire, le « B... A... », à M. F..., au prix de 150 000 euros.

Par lettre du 10 février 2011, la société Tanguy de Latour Evénements dont le nom commercial est « Tanguy de Latour Evénements / 100% Evénementiel » qui exerce des activités d'organisation d'événements

ARTY EVENTS représentée par Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

[F] a sollicité une aggravation de son état de santé suite à une cure d'éventration menée par interposition d'une prothèse, secondaire à l'intervention de splénectomie de 1990 consécutive d'une rupture

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Love Tickets Events Ltd a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant l'événement

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par le procureur de la République de la 4ème division-section C3 du TGI de Paris, du dossier évènement

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/04125 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI5A - 2ème chambre Affaire : Société ARTEMIS EVENTS Représentée par Me Laure SERNY de la SELARL SPBS

CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/05198 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWGC AFFAIRE : [V] [M] C/ [B] [N] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la Société LA GRIFFE DES SAVEURS EVENTS

Six semaines après, elle a présenté une éventration qui a fait l'objet d'une intervention chirurgicale réalisée le 28 août 2018.

EVENT MADE IN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Virginie BERTRAN, avocat au barreau de MONTPELLIER

En admettant même que ces factures portent, en partie, sur la location du « Blue Event », ainsi que le laissent supposer les extraits de contrats, courriels et tableaux récapitulatifs produits à l’appui