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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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29 août 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICVH Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 16h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani
64f2d05c5aeec3d96923898e
1 septembre 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDW Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 10h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani
64f2d05d5aeec3d96923899c
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDFT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 11h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani
64f2d05e5aeec3d9692389a2
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDI5 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 août 2023, à 16h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-fabiani
Cour d'Appel
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31 mars 2016
A l'audience publique du 31 mars 2016 à 10 heures, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu Farid X... assisté de Me Laurent FABIANI, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier
Pôle 5 - Chambre 9
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2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, Mme Isabelle ROHART, magistrate
6684eb08a0de54ff609f7ff0
des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT-FABIANI
ETRANGERS
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23 janvier 2023
le maintien au centre de rétention de : [O] [P] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 13 h 14 par courriel, par Me Laurent FABIANI
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26 octobre 2022
rétention au centre de rétention de : [O] [D] né le 16 Janvier 1975 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 24 octobre 2022 à 16h02 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Pôle 6 - Chambre 13
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20 janvier 2023
rendu le 17 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny RG n° 18:00250 APPELANTE Madame [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Farida
Chambre P.P référés
6973230ecdc6046d47645d05
20 janvier 2026
instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKYL ENTRE : DEMANDEURS: Monsieur [Y] [U] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Fabian
Chambre civile TGI
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11 juillet 2025
Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * Vu l'arrêt du n° 2024/418 en date du 20 novembre 2024 (RG-18-807), rendu sur
14e Chambre
6034f7a1e4ac2e25677109ab
24 juin 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
6253c937bd3db21cbdd87987
16 novembre 2005
B Farida X... épouse Y... C / S. A. LOGIS 47 Patrick Y...
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- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICRC Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 11h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani
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- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICRP Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 11h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-fabiani
64eedcd5bb2c32d969d35458
N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUV Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 14h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani
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N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUX Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 15h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani
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- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDEB Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 11h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani
64f2d05d5aeec3d969238996
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDEL Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 11h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani
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