Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e6
2 avril 2008
2 avril 2008
détenue exclusivement par la société BRAUN INVESTISSEMENT COMPANY, qui est elle-même détenue par des actionnaires détenant également majoritairement des participations au sein de la société BLUE LAGOON FARMS
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f8668fcb86fa851c25cb05
21 octobre 2025
21 octobre 2025
attaquée : n° 24/00829 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris le 19 novembre 2025 APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierre FARGE
Source officielleChambre sociale 4-4
697af7c6cdc6046d470f5e6c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 22/00783 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabine SAINT SANS Me Pierre FARGE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00690_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
contentieuse antérieure : La commune de Cabriès a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de nommer un expert aux fins de déterminer si les travaux réalisés par la SCF Fargues
Source officielleETRANGERS
650bdf9cbeee0f8318b976f2
20 juillet 2023
20 juillet 2023
conteste cette décision aux motifs que la délégation de signature est trop générale et que l'arrêté de placement est irrégulier faute de justification de l'habilitation à consulter les fichiers TAJ et FAEG
Source officielleRétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a77a5
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 13 H 45, en visioconference se sont présentés : - X se disant [T] [V], appelant, assistée de Me Farès
Source officielleRétention Administrative
688af897aac506b5d705d055
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[C] [P], appelant, assisté de Me Fares BOUKEHIL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616389a4a5395b851a399de6
15 septembre 2010
15 septembre 2010
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie FARGIER
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588ad5
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Frédérique FARGUES, RÉPUBLIQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d2dc25a97f0381f4c24
25 février 2015
25 février 2015
Dans le courant de l'année 2009, la société BIO-RAD a délivré à la société de droit iranien FARD-AVAR CO Ltd, dirigée par Messieurs [E] et [U] [L], une autorisation de commercialiser en Iran les produits
Source officielleCabinet B
6811c03d741d9da7caafa628
24 avril 2025
24 avril 2025
La demande de remboursement du prix d'achat du fare en kit, soit 1 680 000 Fcfp, ne peut être retenue car seuls les 48 panneaux de fibrociment sont amiantés et non tout le kit.
Source officielle1ère Chambre
679c6f4d0075cc9f2eb1a7b8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par exploit du 16 novembre 2020, la société Coste et la société Allianz ont fait assigner en intervention forcée la SAS Gea Farm Technologies France, fournisseur des matériaux mis en oeuvre par la société
Source officielle12e chambre
6034993510aec685c6211427
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F03970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand ROL Me Frédérique FARGUES
Source officielleChambre 3-4
642e6389826f3a04f5216708
5 avril 2023
5 avril 2023
[W] [R] Représentant : Me Laurence KHASHIMOV-FARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société JANUSEM Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleCabinet B
64d9de503fbc7ed969233127
10 août 2023
10 août 2023
tendant à obtenir son expulsion de deux parcelles de terre situées à [Localité 8] (TAHITI) cadastrées section AA [Cadastre 1] et AA [Cadastre 2] dont elle est propriétaire, et lui faire détruire le fare
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01859_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Mme A... est professeure des écoles au sein de l’école-collège de Fare sur l’île de Huahine.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22355_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 20BX02355, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL22355, Mme C A, représentée par la SCP Waquet, Farge
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91ddb
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-93410 VAUJOURS Représentés tous deux par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés sur l'audience par Me Julien AUCHET de la SCP FARGE COCAS & ASSOCIES, avocat
Source officielleJurid. Premier Président
64379dc69477fe04f5cc6460
11 avril 2023
11 avril 2023
[N] [K] né le 02 mai 1982 à [Localité 5] de nationalité Française Actuellement hospitalisé au [Adresse 4] Comparant assisté de Maître Pauline FARGES, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02212_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, l'association Rives de Seine Nature Environnement représentée par Me Faro, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officiellePage 8 sur 43