[S] [Y] est dirigeant de sociétés, formant un groupe spécialisé dans la solderie de prêt à-porter. Ce groupe est composé des sociétés Alaska, Bazar de Coigniere, Bazar de Pantin, Ester, Scm, et Saad.

La cour d'appel de Paris a déclaré recevable la requête en omission de statuer formée par le salarié et a rejeté cette requête sur le fond.

Ils ont souscrit une déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en France concernant leurs actifs détenus en France au titre de l'année 2012 par lettre du 12 septembre 2012.

par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Herblain à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique ou sous format

maire d'Anthy-sur-Léman à sa demande de communication du document de notification comportant une liste de codes et sous-codes permettant l'accès aux éléments de la décision de tribunal administratif (format

général des finances publiques à sa demande de communication de la copie du titre exécutoire opposé par la Paierie départementale de l'Hérault et l'office public de l'habitat du département de l'Hérault, fondant

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie, sous format informatique, des documents recueillis par les services de la DGFIP dans le cadre du contrôle effectuée à l'encontre de sa cliente

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Milizac à sa demande de copie des documents suivants : 1) la déclaration préalable (format

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de copie, au format

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, dans un format

suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal des eaux de la Clamouse à sa demande de copie du projet d'assainissement concernant la parcelle bâtie en amont du pont du Moulin-de-Fortune

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des déclarations souscrites par sa mère, Madame XXX XXX, épouse de Monsieur XXX XXX, au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

secrétariat le 16 avril 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'annexe des comptes de gestion 2016 et 2017 intitulée « états des actifs », sous un format

[T] la formalisation de la fin de son contrat ainsi que la communication des documents associés. Le 16 mai 2023, M.

Sur la livraison sous astreinte des formats DRM Free et Steam La société Nacon soutient que le manquement à l'obligation de livraison des formats DRM Free et Steam est une violation d'une obligation

initiale du 9 juin 2015, devenant ainsi une action au bénéfice de l'entière indivision, de sorte que l'intervention volontaire en appel d'[H] [N] par ses écritures du 7 mars 2018 ne constitue que la formalisation

Cet examen a conduit l'administration fiscale à considérer que Mme [J] était redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des années 2004 à 2010.

CONFIRMATION en ce qui concerne le refus de référé sur la demande relative aux congés payés et le débouté du syndicat Alliance Ouvrière de ses demandes ; INFIRMATION pour le surplus ; DÉBOUT du salari

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Soorts-Hossegor à sa demande de communication, de préférence au format

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie, sur format