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3 728 résultats pour « Fretin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

626cd33bbd20aa057d9f3869

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

°Il met le pied gauche au sol, s'aide du pied droit toujours appuyé sur la pédale de frein ('.)

Source officielle

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Annonces BODACC268 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Menu Fretin

SIREN 493539928Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

23/07/2026

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Dépôts des comptes

FRETINUS

SIREN 982329088Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/07/2026

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Dépôts des comptes

Etablissement Jean Marc FRETIN

SIREN 423757210Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL FRETIN - HARDY - AIHONNOU

SIREN 815406509Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TOSTI FRETIN FILS

SIREN 843896705Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

25/06/2026

Voir →

CA

2ème Chambre

66863d17b1dbbe3bae60042c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 28 février 2019, la société [6] a émis une nouvelle facture d'un montant de 4 104,68 euros en réparation du système de freinage.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cacd3976f57d00d32ac

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

avant de 60 % et de celle des plaquettes de freins arrière de 40 % alors que le 12 juin 2020, les disques de freins avant et arrière étaient totalement usés en raison d'une usure avancée des plaquettes

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c31cdc6046d47095f4a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

des témoins d'usure des plaquettes de frein ; Attendu qu'il est évident que, même titulaire d'un baccalauréat professionnel obtenu de nombreuses années avant la transaction, et même exerçant la qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89529

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

poussoirs hyrdrauliques, le dessoudage de la protection thermique de l'échappement, le débranchement de l'alarme et un encrassement du filtre à air du moteur ; Qu'en ce qui concerne les disques de freins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c477

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Attendu qu'il apparaît qu'empruntant cette tyrolienne en tournant le dos à l'arrivée et sans freiner, M. Philippe X... s'est blessé à l'arrivée sur le matelas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca71

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Attendu qu'il apparaît qu'empruntant cette tyrolienne en tournant le dos à l'arrivée et sans freiner, M. Philippe X... s'est blessé à l'arrivée sur le matelas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8cf

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Attendu qu'il apparaît qu'empruntant cette tyrolienne, Mme Hélène Z... n'a pas freiné à temps et s'est blessée à l'arrivée sur le matelas.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63b7cc9a6b63637c907b7922

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[T] peut pratiquer le vélo actuellement mais cela mériterait une sécurisation par rapport au freinage, avec soit une modification au niveau du guidon par couplage du frein arrière avec le frein avant au

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6749b6c6260008b53026

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

treuils, les freins de CBS avec garnitures joints en amiante, l'assemblage de conduites dont les joints étaient en amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d451

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de différents matériels employés au fond et équipés de systèmes de freinage en amiante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bd8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

à changer, des problèmes de fonctionnement sur des optiques et un support du frein d'exploitation cassé, - un mail du 23 octobre 2019 de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6710b6c6260008b5300a

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Dans tous ces équipements, il y avait de l'amiante dans les freins et les joints.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f24781dc057dee7a22

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Pour le second, les freins de votre véhicule ont été vérifiés par un professionnel qui n'a trouvé aucun défaut suite au passage au banc de freinage chez Mercedes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d44f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de différents matériels employés au fond et équipés de systèmes de freinage en amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d453

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de différents matériels employés au fond et équipés de systèmes de freinage en amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89520

Appel

15 février 2007

15 février 2007

vers l'avant est réel ; - pour une distance de freinage inférieure à 4,5m, un soulèvement des quatre roues du véhicule apparaît ; - l'ensemble en appui sur la pile, avec la charge dans la pince,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678e8fb8a9d9693e17aa

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Les freinages répétitifs entrainaient les particules d'amiante dans l'atmosphère.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c5297ca2c4236379079864

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il dit avoir utilisé de façon habituelle des scrapers, treuils divers avec des garnitures de frein en amiante, des palans Victory et joints en klingérite, et avoir été à la maintenance de machines avec

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465940c024d1adffef755e

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Elle reconnaît également que les freins des treuils pouvaient contenir de l'amiante mais que les poussières restaient enfermées ,le système de freinage étant enfermé dans le carter solidaire du châssis

Source officielle