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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
6708c00c445a086e2bcedb97
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [X] [S] [V] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Fatima GAJJA-BENFEDDOUL de la SELARL AQUITALEX
Source officielleRétention_recoursJLD
62df8564f7f152a441828841
25 juillet 2022
25 juillet 2022
[W] [L] alias [W] [B] sollicite une demande d'asile en rétention sous son alias : [L] [W] né le 17 janvier 1970 à Gaza (Palestine), de nationalité palestinienne, alors qu'il est reconnu algérien depuis
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c5
4 mai 2015
4 mai 2015
avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES-PECHE MARITIME 14, Bis Rue de Villeneuve Boite Postale 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Maître José GALAS
Source officielle5e chambre civile
686dfb21002316e0ca84903c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[F] [D] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Serge MEGNIN de la SCP MARION -GAJA -LAVOYE -CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et plaidant Mme [Z]
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8438d42752285cff47
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Y] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Delphine BRETON, avocat au barreau de SAUMUR, substituant Me Jean-Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS INTERVENANTE
Source officielle13e chambre
64b0ec35cc47fa05db2fc520
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Serge BENSABAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 37 Intimées : Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES VAL D'OISE EST, représentant : Me Séverine GALLAS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B..., la société Apave Sudeurope, la compagnie Generali IARD en sa qualité d’assureur des sociétés Zuccolotto et Gaïa, et la SMABTP à lui verser les sommes de 12 018 euros TTC pour la reprise de l’étanchéité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
revêtement du sol ; ces travaux ne sont justifiés par aucune facture ; - s'agissant des dommages liés au talus, sa responsabilité ne peut être engagée ; elle est fondée à appeler les sociétés De Gata
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac26
4 mars 2008
4 mars 2008
avoués à la Cour assistée de Me Alain TARLIER, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me Sylvain RECHE SA GESTION et ADMINISTRATION IMMOBILIÈRE des ORGANISATIONS d' ÉDUCATION NATIONALE dite GAIA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
construire modificatif permettant d’assurer le respect des dispositions préliminaires de la section 2 applicable à la zone A du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal du territoire d’Ousse Gabas
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321b
2 mai 2016
2 mai 2016
- assisté de Me SYLVAIN LASPALLES, avocat commis d'office - avec le concours de Gaïa Z..., interprète en langue russe, qui a eu la parole en dernier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02343_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
qui indique que son taux d'incapacité est compris entre 50 et 79 %, et un certificat médical établi le 10 septembre 2020, soit postérieurement à la décision attaquée, par un médecin de l'association Gaïa
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b3a
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Représentée par Me José GALAS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 43).
Source officielle2e chambre civile
6711fad17603bf88a18848ab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cette dernière a, elle-même, cédé son fonds de commerce à la société Gabar le 1er avril 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94483
15 mars 2019
15 mars 2019
Xavier LE COLLEN, Vu la déclaration d'appel déposée le 10 avril 2018, Vu les premières conclusions déposées par le Ministère Public, le 20 juin 2018, Vu l'acte de constitution déposé par Me Natacha GALA
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840d63001e49f9f26a21
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par courrier en date du 2 juin 2020 la Banque Populaire Occitane a donné un avis favorable à la demande de prêt de la Sci Bg Gamma (qui s'est substituée à la Sas Divertec comme le permettait la promesse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a66053bbd03a05db965263
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[F] (le salarié) était embauché par la société d'exploitation Gaia concept [Localité 6] sous contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de directeur du golf de Savigneux, site exploité par cette
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
S'agissant des projets " Gaia " et " Algo Force Naval " pour les années 2009 et 2010 : 20.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00458_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 août 2024, la commune de Domont, représentée par Me Peru, de la Selarl Gaia, s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Commerciale
6688de1b676b73dd81b96d88
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il a vendu à la société Rouny la quasi-totalité de sa récolte sur l'année 2016/2017 soit 308.984 kgs de pommes en grande majorité des golden et des gala.
Source officiellePage 8 sur 36