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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f6
7 juin 2011
7 juin 2011
la procédure d'énergie immédiate "libre service gaz" qui consistait lorsqu'un abonné au gaz quittait son logement, à maintenir pendant une période de huit semaines l'alimentation au gaz pour permettre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
; - en toutes hypothèses, la canalisation de gaz a été implantée en méconnaissance des distances normatives minimales entre une canalisation d'eau et de gaz, ce qui constitue une faute exonératoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb769cece1704f57478ad
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 26 novembre 2014, la société Gamma Sécurité Privée a suspendu le contrat de travail de M.[L] en raison du décès de son chien et en l'absence d'un nouveau chien enregistré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0c
21 novembre 2008
21 novembre 2008
La société GAM'4 n'a pas payé les loyers et charges des deuxième, troisième et quatrième trimestres 2007.
Source officielle2e chambre civile
6789f56db7cff8efb735771f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'association ISSUE est intervenue volontairement à la procédure reprenant à son compte les demandes initiales de l'association GAMMES UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR.
Source officielleChambre 3 A
66863cf5b1dbbe3bae600276
1 juillet 2024
1 juillet 2024
sécurité et (que) le gaz sert uniquement au chauffage central ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdc4eb70942e4727fc9ddf2
5 décembre 2018
5 décembre 2018
GAZ à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89436
24 mai 2007
24 mai 2007
en deux branches, la gamme "Loisirs" ou "Style de vie", et la gamme "Sport".
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fe5
11 avril 2024
11 avril 2024
n'ait par la suite rétabli la fourniture du gaz.
Source officielle1ère Chambre
626a2f3a71469e057d789a7a
26 avril 2022
26 avril 2022
La taxe est due : a) Par le fournisseur de gaz naturel. (...)
Source officielleChambre sociale
5fdca264348b2906a5a9c080
8 novembre 2018
8 novembre 2018
GAZ pour l'activité de transport gaz, - que de ce fait, sa responsabilité ne peut être engagée pour des activités ne relevant pas de surcroît, pas de son activité de transport de gaz, - qu'ainsi
Source officielleChambre 1-2
653b586f502b828318c4e1c4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
n'est pas sérieusement contestable, l'approvisionnement en gaz devant être nécessairement interrompu le temps des travaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a331
9 janvier 2008
9 janvier 2008
la gamme.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d70c25a97f0381f4d57
26 février 2015
26 février 2015
La société Charmilles a informé la société PMO de la possible incompatibilité de la gamme Hurco avec la gamme Mikron, mais ne s'est pas opposée à leur distribution par la société PMO.
Source officielleChambre sociale
6528dfc4aaebb88318fda831
11 octobre 2023
11 octobre 2023
aux dépens, - condamné la SA GRT GAZ à payer à Madame [V] [T] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SA GRT GAZ de ses demandes, - rappelé qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e0
19 octobre 2011
19 octobre 2011
No 10/05802 AFFAIRE : SARL GAZ DEPANNAGE C/ Véronique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ebe
24 janvier 2018
24 janvier 2018
sur lequel est implanté en façade sur rue, une conduite de gaz et un coffret contenant un compteur de gaz. Ce dispositif alimente en gaz l'immeuble situé [...].
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fe
29 mai 2013
29 mai 2013
Patrick X... du dommage subi, - condamné la SA Electricité de France-Gaz de France à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997c
5 décembre 2007
5 décembre 2007
La SARL P.M.E CASH DISCOUNT, détaillant, a mis en vente dans son magasin de MOREZ (Jura) des articles provenant de la SA FAYE IMPORT, dénoncés par NEM comme contrefaisants de sa propre gamme VACHE.
Source officielle3e Chambre B
61627b5892e3db741f8570c9
7 novembre 2013
7 novembre 2013
* Sur les demandes de la société Sorevie Gam à l'encontre de la société Dalkia France et de la société G2E : La société Sorevie Gam fonde ses demandes à titre principal sur la responsabilité contractuelle
Source officiellePage 8 sur 435