AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf0578
3 octobre 2025
3 octobre 2025
François-Xavier PENIN, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7c364b3ebed3bf0584
3 octobre 2025
3 octobre 2025
VIGNES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7c364b3ebed3bf058c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SANTOS, avocat au barreau de Paris, toque : B0575 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7c364b3ebed3bf0590
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TOURANCHET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e1fb7c364b3ebed3bf0592
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'Essonne ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e1fb7d364b3ebed3bf059e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MONTECRISTO, avocat au barreau de Paris, toque : J153 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e1fb7d364b3ebed3bf05a4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par Me Gaelle REYNAUD, avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e1fb7e364b3ebed3bf05b8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
HINOUX, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e1fb7f364b3ebed3bf05cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LOITRON-THEZE, avocat au barreau de Paris, toque : G0225 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6965eb74cdc6046d471bbacf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LIGIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice Humbourg, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6965ecbecdc6046d471bd13d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Me Lucie VINCENS, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice Humbourg, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6965ecc4cdc6046d471bd1a1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DELON-BOUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : R030 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice Humbourg, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6965ecc6cdc6046d471bd1a9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
GAMBILLO, avocat au barreau de PARIS, toque : C2566 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice Humbourg, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
696760c0cdc6046d473d5aa7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
avocat au barreau de Paris, toque : C1255 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice Morillo, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Christopher Gastal
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69676403cdc6046d473da935
13 janvier 2026
13 janvier 2026
avocat au barreau de Paris, toque : D1405 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice Morillo, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Christopher Gastal
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69676410cdc6046d473daa5f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
avocat au barreau de Paris, toque : B0838 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice Morillo, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Christopher Gastal
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
697859c9cdc6046d47d5aec7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
PHILIP, avocat au barreau de NANTES, toque : 57 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f3076cdc6046d47f4bdce
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Guillemette Meunier, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f328ecdc6046d47f4e64e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Guillemette Meunier, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67ef6af866129746fdd69cbf
3 avril 2025
3 avril 2025
de PARIS, toque : D0631 ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL (n° , 2 pages) Nous, Véronique Bost, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Christopher Gastal
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