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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7b364b3ebed3bf0578

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

François-Xavier PENIN, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7c364b3ebed3bf0584

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VIGNES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7c364b3ebed3bf058c

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SANTOS, avocat au barreau de Paris, toque : B0575 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7c364b3ebed3bf0590

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TOURANCHET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e1fb7c364b3ebed3bf0592

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'Essonne ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e1fb7d364b3ebed3bf059e

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MONTECRISTO, avocat au barreau de Paris, toque : J153 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e1fb7d364b3ebed3bf05a4

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par Me Gaelle REYNAUD, avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e1fb7e364b3ebed3bf05b8

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HINOUX, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e1fb7f364b3ebed3bf05cc

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LOITRON-THEZE, avocat au barreau de Paris, toque : G0225 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6965eb74cdc6046d471bbacf

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LIGIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice Humbourg, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6965ecbecdc6046d471bd13d

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Me Lucie VINCENS, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice Humbourg, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6965ecc4cdc6046d471bd1a1

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DELON-BOUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : R030 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice Humbourg, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6965ecc6cdc6046d471bd1a9

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GAMBILLO, avocat au barreau de PARIS, toque : C2566 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice Humbourg, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

696760c0cdc6046d473d5aa7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avocat au barreau de Paris, toque : C1255 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice Morillo, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69676403cdc6046d473da935

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avocat au barreau de Paris, toque : D1405 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice Morillo, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69676410cdc6046d473daa5f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avocat au barreau de Paris, toque : B0838 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice Morillo, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

697859c9cdc6046d47d5aec7

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

PHILIP, avocat au barreau de NANTES, toque : 57 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f3076cdc6046d47f4bdce

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Guillemette Meunier, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f328ecdc6046d47f4e64e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Guillemette Meunier, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67ef6af866129746fdd69cbf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de PARIS, toque : D0631 ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL (n° , 2 pages) Nous, Véronique Bost, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Christopher Gastal

Source officielle

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