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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f21
26 janvier 2015
26 janvier 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre et Madame Françoise Gaudin
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7adb
4 avril 2024
4 avril 2024
[7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01605 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie VIARD-GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92909
28 septembre 2015
28 septembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909cd
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03545_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2025, l'université Savoie Mont-Blanc, représentée par la SCP Denarie Buttin Perrier Gaudin agissant par Me Gaudin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
66fce3d38d6ea26f688da699
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GUYONNET en qualité de de Liquidateur judiciaire de la SCI OWENS, étendue à la SARL LUXURY 1850, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef758a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 6] , représentant : Me Hélène GARDIN, avocat au barreau de METZ, Monsieur [R] [K] ayant droit de [N] [K], décédé.
Source officielle9e Chambre B
6162d32f70d46c7f95e826d0
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee5
12 mai 2011
12 mai 2011
SFN CONSULTING 32 rue d'Anjou 53320 LOIRON Représentant : la SELARL OUTIN GAUDIN & ASSOCIES SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE (avocats au barreau de LAVAL) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd940f21c0e822756a68b64
17 mars 2020
17 mars 2020
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°171 N° RG 17/01497 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NXXR SARL DES 5 SOLEILS SARL SOLEIL DE GATINE C/ Sté.coopérative Banque Pop.
Source officiellePremière Présidence
64ddb85a434f6ed969889c7c
18 juillet 2023
18 juillet 2023
barreau de CHAMBERY Demanderesse en référé ET SAS CBS TRADING dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Frédéric PERRIER de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725282cdc6046d474ec1b7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de LYON Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [10][Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f3
3 février 2014
3 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9190c
30 juin 2014
30 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c18
3 novembre 2014
3 novembre 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92902
28 septembre 2015
28 septembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93652
7 novembre 2016
7 novembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938dd
16 janvier 2017
16 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036d
4 mars 2013
4 mars 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90683
6 mai 2013
6 mai 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officiellePage 8 sur 156
GAUMIN Daniel (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/06/2025
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GAUMIN, Kryssélédis, Esméralda, Françoise
09/05/2025
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GAUMIN Daniel (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2024, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-
09/01/2025
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GAUMIN, Bruno, Guy, Christian
Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel — Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
19/06/2024
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GAUMIN, Bruno, Guy, Christian
16/01/2024
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