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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
627df6fd0d41e0057d43e145
12 mai 2022
12 mai 2022
LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET -GANET Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03260_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 26 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 du préfet du
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b716db201587f74be00e1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège M.P : Madame [P] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me GAINET
Source officielle3ème chambre
69731f7ecdc6046d476421d2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
6708c05e445a086e2bcee149
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
6780b7af34dc79f9f0615054
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.
Source officielleSixieme Chambre
67820921fa7a008e5409f2c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GAUMET qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C. IZARD MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par Laëtitia BRUNIN, avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85121
31 mai 2000
31 mai 2000
Greffier Bernadette GAUSSET DEBATS MAI 2000 En audience Chambre du Conseil le 17 Prononcé par Jean-Pierre MéNABé, Président, en audience non publique le 31 MAI 2000, date indiquée à l issue des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85124
31 mai 2000
31 mai 2000
Greffier Bernadette GAUSSET DEBATS MAI 2000 En audience Chambre du Conseil le 17 Prononcé par Jean-Pierre MéNABé, Président, en audience non publique le 31 MAI 2000, date indiquée à l issue des débats.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01618_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.
Source officielle5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666be
3 mai 2023
3 mai 2023
Il relève que le névrome n'a pas été identifié à ce jour mais seulement évoqué en raison d'une zone 'gâchette' qui n'a été exprimée par la patiente pour la première fois que le 14 décembre 2012 (soit 5
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91053
30 janvier 2014
30 janvier 2014
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Fanny X...
Source officielleChambre 1-6
65b35b821d7564000872dbec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DEFENDEURS à la REQUÊTE Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 5] / FRANCE représenté par Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Corinne GANET, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92adf
23 novembre 2015
23 novembre 2015
COMPARANTE-assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Mawloud Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90331
4 mars 2013
4 mars 2013
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 04 décembre
Source officielleETRANGERS
6778cef551d7dea0bca2b3e9
2 janvier 2025
2 janvier 2025
GAUMET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de
Source officielleETRANGERS
6778cef651d7dea0bca2b3eb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
GAUMET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de
Source officielle3ème chambre
6811aeae81f47e994feb264d
29 avril 2025
29 avril 2025
GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET,conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00326_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, représenté par Me Gagnet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle3ème chambre
68f1cd7e2f77035fb0bf7e9c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GAUMET, conseiller ARRET : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe - signé par E.VET, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
Source officiellePage 8 sur 42