PARIS, vestiaire : G0547 Intimés : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 2 SIS [Adresse 3], représenté parla société ASA GESTION IMMOBILIER situé [Adresse 1], représentant : Me Laurence GAUVENET

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 20/05143 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de

à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2022 du TJ de PARIS - RG n° 20/02925 rectifié par jugement du 5 janvier 2023 - RG n° 22/12615 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2022, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 mars 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

APPELANTE : URSSAF AQUITAINEagissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - RG n° 23/00244 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2020, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, l'association Alerte Planète, représentée par Me Galinat, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le

A B, représenté par Me Galinat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 8 janvier 2024

[M] représenté par Madame [Z] [D] épouse [M] en sa qualité de tutrice né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

SIA REVETEMENTS C.C.C le 18/04/24 à -Me DUCHANOY Expédition revêtue de la formule exé4utoire délivrée le 18/04/24 à: -Me GAVIGNET

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES la SELARL CAPSTAN LMS LD ARRÊT du : 24

représentée par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 18 AOUT 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Société COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA POUR

paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me Marie GALINET