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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b0
5 octobre 2015
5 octobre 2015
APPELANTE SARL LE TAM-TAM Dont le siège social est sis Montauban 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Alain ROTH (Toque 124), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Madame Etude X... .
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe76
19 novembre 2012
19 novembre 2012
ABYMES Représentées par Me AMOURET substituant Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL FLORENCE MORGAN C/ o Hôtels SALAKO et PRAO Pointe de la Verdure 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909cc
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître LALANNE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Christine Z... née A... ... ...... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f327
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANT Monsieur Stéphane X... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE 108) avocats au barreau de GUADELOUPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb3
7 septembre 2012
7 septembre 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff28
11 mai 2012
11 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Mme GOIX, Président de chambre Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Mme DERYCKERE, Conseillère Les parties ont été
Source officielleCour d'Appel
ésentées par Adolphe Xc/Gladys Y
6253cc2dbd3db21cbdd8f600
20 avril 2012
20 avril 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f63c
17 février 2012
17 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, présidente de chambre Mme DERYCKERE, conseillère Mme TRIOL, conseillère Les parties ont été avisées de
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc82
6 juillet 2012
6 juillet 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en Chambre du Conseil du 04 Mai 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbb
7 septembre 2012
7 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère, Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère, et de la date du
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee4
4 mai 2012
4 mai 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Mars 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2a
4 mai 2012
4 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont
Source officielle16e chambre
635237c18c924eadffcc4ad0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 6] N° RG : 20/07778 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Camille BROSSEAU-GOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901cb
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me SZWARCBART substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Henri Y... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc52
1 juin 2012
1 juin 2012
d'Administrateur Judiciaire de la Société SCHOELCHER AUTO SECURITE. ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Mme Régine ATHANASE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca6
28 septembre 2012
28 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2012 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre, Mme DERYCKERE, Conseillère, chargée du rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90433
11 mars 2013
11 mars 2013
avocats au barreau de la Guadeloupe) Madame Karine Z... ... 97115 SAINTE-ROSE Non Comparante Madame Anne-Lise A... ... 97170 PETIT-BOURG Non Comparante Monsieur Bernard B... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f34
26 janvier 2015
26 janvier 2015
APPELANT Monsieur Raphael Gabriel X... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnes Y...
Source officielle4e Chambre B
61625c98d64a6b1f5148774e
6 février 2014
6 février 2014
FEVRIER 2014 jlg N° 2014/62 Rôle N° 13/16906 [T] [I] veuve [E] [N] [E] C/ [V] [Y] [D] [P] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : Me Philippe GONI
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f10
27 novembre 2007
27 novembre 2007
née le 8 Août 1961 à NARBONNE (11100) de nationalité française ... 11100 BAGES représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP PECH DE LACLAUSE GONI, avocats au barreau
Source officiellePage 8 sur 50
PANAGET-GOVI, Mathis, Yohann
26/07/2026
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GOVIC
19/07/2026
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SCI GOVI
16/07/2026
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GOVIHAN
16/07/2026
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GOVIN & FILS
12/07/2026
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