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3 342 résultats pour « Grandclement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Y] [K] Me Sebastien SALLES Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande

Source officielle

Page 8 sur 168

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fda36b9ff3dbe7cd0887751

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[T] [I] devant le délégué du président du tribunal de grande instance de Paris aux fins notamment de solliciter la rétractation de cette ordonnance.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb6c452392be4aa9295b45

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 15/11084 Expéditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc477902f3d36b3dd24dff

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

DECEMBRE 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00354 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4XK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

12e chambre

5fd938b7957a3f1db436dee2

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

DES VERGERS SELARL MARS prise en la personne de Me [W] [H], ès-qualités de mand.jud. de la société KHG, Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd96063eedb754b38025e9a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 18/02720 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RRWC Jugement (N° 16/08575) rendu le 12 avril 2018 par le tribunal de grande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc19e12083843e2e38a3eb

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22551 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RYR Décision déférée à la cour : jugement du 18 octobre 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98929b30be47967c2d0f0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

JANVIER 2020 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2019 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c0

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Vu l'ordonnance en date du 31 août 2016 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre disant n'y avoir lieu à ordonner la mainlevée de la mesure en matière de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca640e9504594c5d3abcea

Appel

2 novembre 2020

2 novembre 2020

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février 2018 (R.G. 16/00185) par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda8f6c841f0a1f1abce1de

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

T... à l'audience d'orientation du juge de l'exécution immobilier du tribunal de grande instance de Toulon.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6358cd88c40aa805a7864b70

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

pose en date du 15 juillet 2015, les travaux réalisés n'ont pas satisfait Madame [O] [U], qui en a cependant payé le prix et par ordonnance en date du 30 juin 2016, le juge des référés au tribunal de grande

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CA

1ère Chambre

5fdad1cdbb07466442b09023

Appel

20 mai 2019

20 mai 2019

assignée sur appel de la décision en date du 27 NOVEMBRE 2017 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE Vu l'acte d'appel initial du 20 décembre

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CHAMBRE SOCIALE B

5fd990b431735681d1ea7961

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Le 6 mai 2013, Mr [G] a saisi le conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand d'une demande en paiement d'indemnités de grand déplacement.

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Avis

CADA:20091519

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

Monsieur C. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2009, à la suite du refus opposé par le juge des tutelles du tribunal de grande

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CA

Recours Hospitalisation

6698b086e6ed70c67f644acc

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers, sa compagne, en raison d'une humeur expansive avec perturbation des émotions se manifestant par une hyperactivité, sur fonds d'idées de grandeur

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CA

4e chambre civile

5fd92e8012c0960e07677ea3

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05586 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc51d127ff4475dd33a55a

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

- C..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND sur appel de la décision en date du 14 JUIN 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE

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CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be1

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

* * * Vu le jugement du Tribunal de commerce d'AJACCIO du 7 août 2006 qui condamne les consorts X..., en leur qualité de cautions solidaires de la SARL GRANDVAL BEAUTE en liquidation judiciaire

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CA

1re chambre 1re section

5fdd04fb97f7b76efbcc7e62

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 18 Août 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 14/00043 Expéditions exécutoires Expéditions

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