(CORSE) représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués INTIMES : Monsieur André Y... ...

COFIDIS SA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD

SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [C] [Y] [I] [K] épouse [B] née le 09 Janvier 1961 à [Localité 4] (22) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD

[V] [F] confirme la décision défére dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : 12/11/2020 à : Me GRENARD Me LE ROUX 1 CCC le 12/11/2020 à Pôle

de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Frédérique GRATTARD

[J] [J] né le [Date naissance 12] 1949 à [Localité 12] [Adresse 11] [Adresse 11] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau

. **** APPELANT : Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET

née le 04 Janvier 1968 à COMBOURG (35270) ... 35190 TINTENIAC Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDISSON/ GRENARD avocat au barreau de RENNES Mme

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2023 et 9 septembre 2024, la commune de Montauban-de-Bretagne, représentés par Me Grenard, demande à la cour d'annuler

DE L'IMMEUBLE [Adresse 10] représenté par son syndic la société [24] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de [Localité 7]

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] (57) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie GRENARD

de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [R] [A] [U] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la

ACE EUROPEAN GROUP LIMITED "Le Colisée" - 8 avenue de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée du

LEVASSEUR, avoués assistée de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA SA EDF 22-30 Avenue du Wagram 75008 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD

- RG no 07 / 00002 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 11 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ... 61200 OCCAGNES représenté par la SCP GRANDSARD

INTIMEE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14050 CAEN CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD

N° Portalis DBVL-V-B7D-PXNV SA ALLIANZ IARD SAS BRIODIS C/ SA DELTA SECURITY SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUARD Me GRENARD

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maxime GOUYER - Me Aurélie GRENARD

[N] [B] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES

né le 31 octobre 1959 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [E] [D] épouse [F] née le 18 juin 1946 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Aurélie GRENARD