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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e4
25 janvier 2011
25 janvier 2011
en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e5
25 janvier 2011
25 janvier 2011
en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d7
22 février 2011
22 février 2011
en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ea
22 février 2011
22 février 2011
délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd00
20 avril 2011
20 avril 2011
mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f0
10 septembre 2015
10 septembre 2015
(les époux Y...), " un bâtiment en mauvais état " sis 16 rue de Paris à Guignes (77) au prix de 150 000 ¿, la vente devant être réitérée au plus tard le 30 juillet 2010 par acte authentique dressé par
Source officielleChambre 4-4
6789fa590c7dc206c9eb7f65
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ROMAIN, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 1] [Adresse 5] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jennifer GUIGUI
Source officielle1ère chambre civile B
60353859d2c8836273fe2f09
31 mai 2016
31 mai 2016
plaidoiries tenues en audience publique : 25 Avril 2016 Date de mise à disposition : 31 Mai 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6036a14340716f433973bd08
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Novembre 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Juin 2015 Date de mise à disposition : 22 Septembre 2015 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET, président et Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
61628ccc293034a8c342f6d7
20 novembre 2012
20 novembre 2012
de clôture de l'instruction : 25 Avril 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Octobre 2012 Date de mise à disposition : 20 Novembre 2012 Audience tenue par Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6162a748f901d4f689722ebb
5 mars 2013
5 mars 2013
dûment avisés, conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Me Bernard RUELLE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Septembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2007 Présidée par Madame Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925e
7 novembre 2007
7 novembre 2007
substituée par Me Z..., avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 16 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2007 Présidée par Madame Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925f
7 novembre 2007
7 novembre 2007
par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 02 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2007 Présidée par Madame Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970b
27 septembre 2007
27 septembre 2007
au barreau de Lyon DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf8d
25 mars 2008
25 mars 2008
CONVOQUEES LE : 13 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ab
25 janvier 2011
25 janvier 2011
en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
60370823ab90b4a2d1471736
23 juin 2015
23 juin 2015
Date de clôture de l'instruction : 15 Octobre 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Mai 2015 Date de mise à disposition : 23 Juin 2015 Audience tenue par Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88604
4 juin 2006
4 juin 2006
instance de Lyon a essentiellement dit qu'il existait un préjudice professionnel postérieurement à l'arrêt du 21 mars 1996 a condamné la Société Groupe Longchamp représentée par le liquidateur, Maître GUIGNER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00717_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 13 juin 2022, Mme B..., représentée par Me Guigui, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler
Source officiellePage 8 sur 40