CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

455 résultats pour « Hadji »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

66c431949b20f4eee56c0595

Appel

18 août 2024

18 août 2024

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Karima HAJJI

Source officielle

Page 8 sur 23

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre des Rétentions

695cb7af75782d5f06efc3d4

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680b1a4c2364a383b7747468

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

X se disant [J] [B] ; Après avoir entendu Me Karima HAJJI en sa plaidoirie et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af9

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

Hadj X..., Mme Karine Y...

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e5f1a8c9f36f05b4431819

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69785f41cdc6046d47d607f3

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e7065dcdc6046d47fa075a

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6698b07be6ed70c67f644a29

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[T] [N] ; Vu les observations de la préfecture de la Sarthe reçues au greffe le 17 juillet 2024 à 8h57 ; Après avoir entendu : - Me Karima Hajji, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6788a229b815c30a4df70b50

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

X se disant [Y] [I] ; Après avoir entendu Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de36

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Hadj Y...

Source officielle
CA

ETRANGERS

6438f398a942a604f5e93980

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

la AARPI RCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 13 avril 2023 à 10 heures 45, assistée de M.POZZOBON, greffière avons entendu : [V] [E] assisté par Me GUEYE El Hadji

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85254

Appel

21 décembre 2000

21 décembre 2000

par jugement du 18 septembre 1991, a : - prononcé le divorce entre monsieur Paul GUEYE MARIE X... et madame Aminata Y..., - dit que la mère exerçait l'autorité parentale à l'égard de l'enfant : * EL HADJI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3c

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Hadji

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

628732ccc1d4e9057d612bec

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud FREULET, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : [3] ( [4]) [Adresse 1] TSA 80711 [Localité 2] Représentée par Me Mehdi CAUSSANEL HAJI

Source officielle
CA

17e chambre

635cc38d0d69e87f74e6c10d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

le 15 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 17/01509 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hanane HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689191d2cc6ad3ccb24aed75

Appel

3 août 2025

3 août 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

673d80042ef9cbf408e1f904

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

673d80042ef9cbf408e1f906

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant, représenté par Me Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

661e14da0f653b0008df2b59

Appel

14 avril 2024

14 avril 2024

[G] [P] ; Après avoir entendu : - Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

661f66072313f20008a5269f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[R] [H] ; Vu les conclusions et pièces de la préfecture du Maine-et-Loire reçues au greffe le 16 avril 2024 à 10h47 ; Après avoir entendu : - Me Karima Hajji, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle