Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
64a3b8a16523a105dba2b046
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle affirme l'absence de conséquences manifestement excessives tenant au fait qu'elle sollicite simplement la coupe de la haie et que les arbres repousseront nécessairement.
Source officielleChambre 1-5
69cf709bcdc6046d47f52bc1
2 avril 2026
2 avril 2026
Ce faisant, afin de faire cesser tous les préjudices, l'intégralité de la haie devait être taillée.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur la suppression de la haie de conifères M. [R] ne conteste pas avoir planté une haie de cyprès au delà de son jardin privatif.
Source officielleJEX
64a7b07b3bcaf505db6967bf
6 juillet 2023
6 juillet 2023
069 138, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : La SCI DE L'ESPACE COMMERCIAL DU PLATEAU DE HAYE
Source officielle1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf07
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- que le plan local d'urbanisme produit aux débats ne fait aucunement référence à la hauteur des haies, de sorte que Mme [C] n'est plus tenue de faire tailler sa haie à hauteur de clôture.
Source officielleCh. Sociale -Section B
635236b88c924eadffcc47a6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Les Halles Dauphinoises s'est opposée aux prétentions adverses.
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd85898
11 mai 2001
11 mai 2001
Date ordonnance de clôture : 29 Mars 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION - EXPERTISE APPELANTE : SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE PARIS, prise en la personne de ses
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
le préfet de l’Aude a délivré à la société Soleil participatif du Narbonnais un permis de construire modificatif dont l’objet est de préciser la densité et la persistance des essences constituant la haie
Source officielle1ère Chambre
61609205db7ff645d8566472
25 juin 2014
25 juin 2014
CC/AM Numéro 14/2305 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2014 Dossier : 13/00784 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d3fc25a97f0381f4c77
4 mars 2015
4 mars 2015
*** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 13 décembre 2003, Mme [C] a donné à bail à la société Saint Charles Primeurs aux droits de laquelle s'est trouvée la société Les Halles
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FB73 S.A.R.L. COMPTOIR DES HALLESc/S.A
6318351e0876004f131a6166
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPTOIR DES HALLES c/ S.A.
Source officielle2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48b0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur les conséquences de la non mitoyenneté en ce qui concerne les demandes relatives à la haie de cyprès : Il résulte des constatations circonstanciées de l'expert que la haie de cyprès se situe à 1,85
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45c
13 février 2008
13 février 2008
C / SA LA HALLE REPRESENTEE PAR SON PDG EN EXERCICE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Décembre 2006 RG : F 05 / 01712 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officielle15e Chambre A
6036e793cc5a3e84f4e7b27b
3 juillet 2015
3 juillet 2015
AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N° 2015/ 580 Rôle N° 14/00452 [H] [T] C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : Me HAGE
Source officielleSociale C salle 1
68199b3545063c42e325384c
25 avril 2025
25 avril 2025
Il convient en conséquence de condamner la société la Halle du Nord à payer à M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
66fb911139036b39a0de818f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur l'abattage des arbres composant la haie séparative et la nature de cette haie, ils estiment que le premier juge a parfaitement motivé sa décision.
Source officielleSociale A salle 3
62c52969a2c4236379079785
29 avril 2022
29 avril 2022
de mandataire judiciaire de la société LA HALLE [Adresse 2] [Adresse 2] SELARL AXIME représentée par Maître [D] [E] es-qualité de mandataire judiciaire de la société LA HALLE [Adresse 5] [Adresse
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd8f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les SCI HAJE et HAMY ne s'y sont pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89218
26 septembre 2007
26 septembre 2007
… Pour toutes les mesures prises jusqu'au point no7, la hauteur de la haie est supérieure à 2 m …. pour tous les points 8 à 16 la hauteur de la haie est supérieure à 4 m ».
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5d4
18 mai 2022
18 mai 2022
mai 2009 que la haie de thuyas de M.
Source officiellePage 8 sur 184