dans le bras gauche et vertiges 4 février 1997 : scanner pour cervicalgies post traumatiques du 10 février 1997 au 29 décembre 1997 : prescriptions renouvelées par le Docteur C..., notamment, d'Haldol

Il est mentionné dans le procès-verbal de saisine : « l'individu a une haleine sentant fortement l'alcool et tient des propos incohérents.

publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madme Magaly HAINON

Sur le moyen de nullité : L'auteur présumé de conduite en état d'ivresse manifeste, cas de l'espèce puisque le gendarme adjoint GUERIN informe sa hiérarchie que l'haleine de Patrick X... sent fortement

B... est atteint d’une pathologie psychiatrique chronique, pour le traitement de laquelle lui est prescrit un traitement psychotrope associant notamment Haldol, Valium, Lepticur et Seroplex.

F] demeurant [Adresse 4] 90403 ETATS UNIS Madame [B] [C] épouse [D] demeurant [Adresse 5] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître Alexandre HALFON

demande en suppression des travaux fondée sur la violation du règlement de copropriété, en ce qu'il ressort des photographies versées aux débats que la pergola litigieuse ne porte pas atteinte à l'harmonie

PARIS - RG n° 1122001292 APPELANTE Société CABINET [V] (Immo City) SASU immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 732 000 914 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain HAIRON

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2023 et 31 octobre 2023, Mme A, représentée par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Mme [H] [L] [Adresse 1] D [Localité 2] Représentant : Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE ASSOCIATION [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Caroline HAMON

* * * * * FAITS PROCEDURE PRETENTIONS La SAS PB Immobilier est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de C hâlons en Champagne sous le numéro 798

Les services de police ont constaté que Monsieur [F], présentait « tous les signes de l'ivresse manifeste ... « propos incohérents, haleine sentant fortement l'alcool » se ressortent explique « yeux rouges

l'espèce, les pièces de la procédure de garde à vue de Monsieur [C] [I] montrent qu'il a été interpellé le 15 juillet 2023 à 1 h 35 mn ; Selon procès-verbal établi à 1 h 40 il a été constaté que son haleine

Il est ajouté que la cannette de bière est fermée, que l'individu ne présente aucun signe d'ivresse et que son haleine ne sent pas l'alcool.

nationale ; Que suivant procès-verbal de placement en garde à vue en date du 25 avril 2024 à 00H55, les policiers ont constaté que [B] [N] : « présente les signes caractéristiques de l'ivresse, son haleine

[X] a été interpellé et placé en garde à vue le 13 juillet 2025 à 01h40, que la notification de ses droits a été différée, qu'il est mentionné 'l'individu a l'haleine qui sent fortement l'alcool ', que

devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BEZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Magaly HAINON

indiqué que : - il conteste la notion de troubles et les termes utilisés qui ne correspondent pas à la réalité, - il est désormais chez lui à Allemond et se rend au CMP pour une injection mensuelle d'Haldol