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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 décembre 2011
Hamid E..., Melle F... et M.
Juge des référés
ORCA_25BX01445_20250911
11 septembre 2025
A, représenté par Me El Monsaf Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 3 avril 2025 ; 2°) de mettre à la charge du service territorial d'incendie
ORCA_26MA00033_20260106
6 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me M’Hamdi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 novembre 2025 ; 2°) à titre
DCA_25LY00283_20250307
7 mars 2025
A, représenté par Me Hassid, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Rétention Administrative
69691f7ccdc6046d476b96b7
13 janvier 2026
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
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696921c5cdc6046d476bbbc8
67ad8f94d8956911a3ff60ec
20 août 2024
14 Mars 1997 à [Localité 7] - EGYPTE de nationalité Egyptienne comparant en visio conférence, par application des suites des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024, assisté de Me Hamdi
66ab250aba731fad7dd353be
30 juillet 2024
APPELANT Monsieur [N] [O] né le 18 Décembre 1988 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maitre Hamdi BACHTLI avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi et de
66baf70bf34129bfe1fee46a
10 août 2024
APPELANT Monsieur [H] X se disant [N] né le 25 Novembre 2000 à [Localité 5], de nationalité Tunisienne, Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Hamdi BACHTLI
688858eed8cf5e00fc8986f9
25 juillet 2025
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi. et de Monsieur [V], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
688afa7bc77b359bab86dc41
30 juillet 2025
APPELANT Monsieur [L] [S] né le 06 Mars 1985 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Hamdi
6253cd9bbd3db21cbdd93d89
18 octobre 2017
-KHODJA Madame Hamida Z...-KHODJA Monsieur Khaled Z...-KHODJA Madame Radia B...-KHODJA Monsieur Nourredine B...
9ème Chambre
DCA_23PA00730_20231215
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi ; - les observations de Me Bertin se substituant à Me Boezec, représentant M. A.
DCA_22PA05425_20240426
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Parrat pour M. et Mme A.
6ème Chambre
DCA_25PA03326_20260116
16 janvier 2026
M’hammed A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 9 mai 2023, par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son certificat de résidence d’une durée de
ORCA_25MA00037_20250911
B, représenté par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02132_20230405
5 avril 2023
M'hammed A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ORCA_22MA03029_20230419
19 avril 2023
A, représenté par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03039_20230427
27 avril 2023
B, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète
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