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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
61632f5714ec5f96a7da0967
6 octobre 2011
6 octobre 2011
rappeler que Mme [M], employée par le Crédit agricole en qualité de guichetière, a été victime d'un accident du travail le 15 mai 2003 ; qu'elle s'est trouvée en proie à une crise d'angoisse liée à deux hold-up
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a508
31 octobre 2006
31 octobre 2006
née le 28 mai 1973 demeurant... 59000 LILLE représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistés de Maître KLEIN substituant Maître LOSFELD, avocat Mademoiselle Hong-Duyen
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00387_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B produit notamment le compte rendu d'implantation d'un holter sous cutané établi en février 2022 par le docteur C qui précise que ce dispositif nécessite une surveillance par télétransmission ainsi que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01210_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
SAS Dépil Tech exerce une activité relative à l'épilation par lumière pulsée et possède six établissements (centre de soins) répartis sur le territoire national, ainsi que deux filiales, les sociétés HOLMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0c2cc25a97f0381f4a65
19 février 2015
19 février 2015
rendu le 22 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08/05711 APPELANTE SA LA SOCIÉTÉ CONSTRUCTEL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Holger
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA05132_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, la société Caderas Martin SAS, représentée par Me Holger Ellenberger demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance nos 2021439
Source officielle1ère chambre sociale
6883113c4d9076bf079c23bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOYG Affaire : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce5
11 janvier 2016
11 janvier 2016
2016 à 07H15 par le vol AF 7529 au départ de Toulouse-Blagnac à destination de Budapest via Roissy (routing au dossier), aux fins de mise à exécution de la procédure administrative de réadmission en Hongrie
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93256
13 mai 2016
13 mai 2016
. - HONG KONG ( CHINE ) Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU -VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147, substitué sur l'audience
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02569_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A G, à Mme C, à la société Hold Jack, à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01544_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 11 juin 2024, la société Enedis, représentée par Me Scanvi de l'AARPI Foley Hoag, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61631f478007cf6451ddcc56
10 janvier 2012
10 janvier 2012
[P] [G] et Mme [C] [G] répondent qu'ils ne détiennent aucune participation directe ou indirecte dans la société Taurus à Hong Kong, que la société GROUPE JEMINI n'apporte pas la preuve contraire, que la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163de1ae9a173d6d859cbff
2 juin 2010
2 juin 2010
, avocat au barreau de Paris, toque P 362 plaidant pour la société d'avocats HOLLIER - LAROUSSE & ASSOCIÉS La SOCIETE MASAI Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00172_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En troisième lieu, la circonstance que les documents comptables de la société Hol Immobilier font état au 31 décembre 2012 d'un compte courant d'associé ouvert au nom de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df9
10 novembre 2006
10 novembre 2006
COMMERCIAL UNION ASSURANCES venant aux droits de la société ABEILLE ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège subrogée dans les droits du GROUPE HOLDER
Source officielleChambre des étrangers-JLD
697afd82cdc6046d47106604
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[E] [B] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] (HONGRIE) de nationalité hongroise [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant, Le MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience,
Source officielleChambre des étrangers-JLD
697afd85cdc6046d47106648
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[N] [I] né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 10] (HONGRIE) de nationalité hongroise [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant, Le MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience,
Source officielleChambre des Etrangers
62721985228a02057de6769b
3 mai 2022
3 mai 2022
[G] erre dans toute l'Europe depuis dix ans, Grèce, Hongrie, Allemagne, il a été interpellé alors qu'il voulait aller tenter sa chance en Grande-Bretagne.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163515fa2ead9ed860b6fee
8 juin 2011
8 juin 2011
bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Mme [W] [S] veuve [O] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Maître HOLLIER-LAROUSSE
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02628_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
sur le fondement de l'article 238 A du code général des impôts, la déduction de charges de sous-traitance d'un montant de 180 000 euros facturées par la société DoingBusinessAsia.com Ltd, domiciliée à Hong-Kong
Source officiellePage 8 sur 40