AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
68afe2a5098ed4b8b7546aa0
8 juillet 2024
8 juillet 2024
- mis en délibéré au 11 Septembre 2024, date avancée au 08 Juillet 2024 - signé par Monsieur Michel RISPE, Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88da7
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Ni Représentée COMPOSITION DE LA COUR :lors des débats, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédur Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties ou des parties :Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89025
31 octobre 2006
31 octobre 2006
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fa
27 mai 2008
27 mai 2008
René X... ... 63670 LA ROCHE BLANCHE Représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour) Plaidant par Me Isabelle Z... (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682b37e31b7f7444494a
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
651e5390a81daa831884f592
4 octobre 2023
4 octobre 2023
le numéro 434 856 209 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Olivier LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15a
27 mars 2008
27 mars 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
653b58f2502b828318c4e367
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'employeur n'applique dans ses calculs que l'avenant du 23 mars 2018.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcfd49e0104f58f00fa
3 avril 2023
3 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f049
2 novembre 2011
2 novembre 2011
ailleurs, le montant des ressources du débiteur ne peut pas être pris en considération dans le cadre de la procédure de taxe qui donne compétence au magistrat pour vérifier si le montant des dépens a été calculé
Source officielle1ère chambre sociale
6438f23fa942a604f5e933e4
13 avril 2023
13 avril 2023
2021 - RG n° 19/03451 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 AVRIL 2023 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [B] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f7444493e
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6a226387cdc6046d4739469c
4 juin 2026
4 juin 2026
nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sébastien Vermersch, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2026 tenue par Isabelle
Source officielleSociale A salle 2
66b45f96c979aae19b191c30
5 juillet 2024
5 juillet 2024
représentée par Me Wilfried POLAERT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE [V] [R] : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle
Source officielle6e chambre
627df99e0d41e0057d43e84d
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Section : N° RG : 20/08901 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ANQUEZ Me Isabelle TARAUD le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre 4-8
627f48b3551627057d32de5a
13 mai 2022
13 mai 2022
Rôle N° RG 20/13094 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWKQ [X] [Z] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle LECROCQ - Me Clémence AUBRUN Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecda
31 octobre 2011
31 octobre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa26
17 août 2012
17 août 2012
Motifs de la Décision : Attendu que dans sa lettre de contestation Victor X... précise qu'il existe une confusion entre les francs et les euros dans la mesure où le droit proportionnel était calculé
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa27
17 août 2012
17 août 2012
Motifs de la Décision : Attendu que dans sa lettre de contestation Danielle X... précise qu'il existe une confusion entre les francs et les euros dans la mesure où le droit proportionnel était calculé
Source officielleChambre 4-8
63660afbbb0cef7f742791c9
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officiellePage 8 sur 319