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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cb
28 mars 2008
28 mars 2008
APPELANTE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis10 Boulevard Alexandre Oyon- 72030 LE MANS CEDEX 9
Source officielle8e Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
17 septembre 2015
le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0f
4 avril 2008
4 avril 2008
BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, ayant Maître Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Mademoiselle Denise Yvonne Marguerite Estelle Y...
Source officielle3e Chambre B
6034dcab7dee0d07687369d4
15 septembre 2016
15 septembre 2016
d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Alexandre MEYRONNET, avocat au barreau de GRASSE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mai 2016 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db61
30 novembre 2010
30 novembre 2010
* 9. 000 € au titre du préjudice moral de Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce2
9 février 2011
9 février 2011
né le 12 Septembre 1957 à BONIFACIO (20169) ... 20169 BONIFACIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour Monsieur Aristide A...
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Monsieur U...Jean-Marc, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...
Source officielle3e chambre
6032ba3d60c1493126147c22
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Le cancer a été considéré comme en rémission fin février 2002 et comme définitivement guéri à la date de l'expertise.
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c27205
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La déclaration d'appel a été signifiée le 21 décembre 2023 à la SCI [O] et à sa gérante Mme [U] [P] à l'adresse suivante : [Adresse 3] à Cannes.
Source officielleSociale B salle 2
5fddca5c8644f26f31ea2a4b
31 mai 2018
31 mai 2018
Alexandre - Liquidateur de SOCIETE ENGINEERING TUYAUTERIES ET BATIMENTS INDUSTRIELS [...] Non comparant, non représenté Me Y... Alexandre - Liquidateur de SARL LMAT [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d682
7 février 2011
7 février 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par jugement du 21 septembre 2009, le juge aux affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4f
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Le cancer a été considéré comme en rémission fin février 2002 et comme définitivement guéri à la date de l'expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Jean * domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ... - C... Jean-François, domicilié ...- SALLES LA SOURCE - C... Maria épouse D...
Source officielle12e chambre
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbe
16 octobre 2018
16 octobre 2018
née le [...] à CAHORS (46) de nationalité Française [...]
Source officielleChambre 1-3
633fc287e633183e2ee176b6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GM SCI LE KOUDOU Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jérôme LACROUTS Me Alexandra BOISRAME Me Julie DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac96
13 mai 2008
13 mai 2008
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CARDON & BORTOLUS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, anciennement SELARL [S] [K] - Benjamin CARDON - Alexandre BORTOLUS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielle2° chambre
60332f6deef9fea085a97c36
12 septembre 2017
12 septembre 2017
JUILLET 2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2015 754 APPELANT : Monsieur [I] [Y] exerçant sous l'enseigne 'EXCESS' [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre
Source officielleChambre 2-4
627368fea58162057dac6574
4 mai 2022
4 mai 2022
barreau de PARIS INTIMES Madame [C] [N] mineure, représentée par son père, Monsieur [F] [N], adinistrateur légal, venant au droit de Mme [X] [SV] épouse [N] décédée née le 12 Avril 2009 à Cannes
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd96b61b4c30a576a4923f2
3 février 2020
3 février 2020
Assistée par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SAS SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS Le Montet [Localité 2] Représentée par Me Alexandra
Source officiellePage 8 sur 9