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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 janvier 2016
née le 18 Décembre 1970 à LIMOGES (87000) ... 87430 VERNEUIL SUR VIENNE assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Claude RADIER
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20 novembre 2007
c / Philippe Z... Jean-Jacques A... S. C. I.
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14 novembre 2013
Philippe X... et son épouse, Mme Delphine X....
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11 octobre 2007
Il n'est pas justifié que Monsieur Philippe X... ait demandé à faire l'objet d'un licenciement en assortissant sa demande d'une menace et l'hostilité qui lui est imputée par son employeur ne résulte pas
Monsieur Nabil X... demeurantc/Mme Fathia X
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14 juin 2011
Signée par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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16 novembre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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1 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Pôle 3 - Chambre 1
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13 juin 2018
Jean-Edouard E..., dont elle avait eu trois enfants, Philippe, Geneviève, aujourd'hui majeurs, et Eugène, ce dernier étant décédé [...].
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12 septembre 2001
DU 12 Septembre 2001 ------------------------- KL Philippe X... C/ Consorts Y...
ée in solidumc/M. X
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2 avril 2015
Jean-Paul X... prenait possession des clefs du navire Ulla mis en vente par M. Philippe Y.... Une explosion se produisait dans laquelle il était blessé. M.
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27 avril 2011
né le 08 Mai 1977 à BASTIA (20200) ... 20117 OCANA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES :
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11 mars 2014
Jean-Paul X...n'a pas justifié de la déclaration de sa créance et ne s'est pas présenté pour demander l'interruption de l'instance pour le faire.
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25 mai 2011
6253cb6fbd3db21cbdd8d775
16 février 2011
BASTIA Monsieur Jean Louis Paul X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Albert Y..., avocat au barreau de BASTIA Madame
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7 mars 2011
Philippe X...
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21 janvier 2008
SERNY SCI BASTIDE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean-Luc Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Jean-Philippe Z...
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2 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeanne Y...
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14 septembre 2001
L'appelant indique que la preuve d'une telle connaissance n'est pas rapportée par Maître Jean-Philippe X..., demandeur à la nullité et que la seule proximité de la date de la conclusion de la délégation
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28 mai 2015
Jean-Philippe X...selon marché du 6 janvier 2012. Reprochant à M.
Chambre 1-8
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6 septembre 2023
351 N° RG 22/02326 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3ZA [H] [P] [D] [E] C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Philippe
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