UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers. GREFFIER : Madame F.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Matthieu LEBAS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me QUIGUER, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID

Monsieur Jean-François JJ..., né le 25 Février 1951 à LIEVIN, demeurant... 7. Madame Michèle KK..., demeurant... 8.

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, chargé du rapport.

Nicolas BRAULT de l'ASSOCIATION WATRIN BRAULT ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de Paris) INTIMEE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2009, Monsieur Jean-François

BARDY, Président en présence de Madame Françoise SIMONNOT A...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 7pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06204

ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ 313 Rôle N° 12/03958 Compagnie d'Assurances AVIVA ASSURANCES C/ [T] [W] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN JEAN

ACTERIM SUD OUEST Copie exécutoire délivrée le :26/10/2023 à : MAITRES QUESNEL LEBAS CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

SVH ENERGIE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pauline LEBAS, plaidant, avocat

W] irrecevabilité intervention volontaire de [G] [C] ès qualités de gérante interruption d'instance renvoi à la cf du 16.03.23 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SNC PRISMA MEDIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame

né le 09 Août 1983 à BONIFACIO (20) ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Melle Virginie X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04391 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIY7 CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01529 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAOU AV JUGE COMMISSAIRE DE MENDE 12 mars 2021 RG :2020/00373 S.A.R.L. [8]

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/03/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 14/04568 Jugement (N° 12/00122) rendu le 20

Jean Toussaint X... ... 20137 LECCI assisté de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Jean Pierre BLATTER de la SCP BLATTER-SENAEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,