PELFRESNE, avocat au barreau de Paris, Toque : C0603 Maître [P] [T], notaire [Adresse 1] [Localité 17] Ayant pour avocat postulant la SCP Jeanne BAECHLIN représentée par Maître Jeanne BAECHLIN,

Benoit, L... Christophe, L... Frédéric, M... Stéphane, N... Frédéric, O... Jean Louis, P... Stéphane, Q... Laurent, R... Jean Michel, S... Giovanni, T... Jérôme, U... Eric, V... Mickaël, W...

Représenté par Maître Virginie DELOUIS loco Maître Jean- Pascal POMIE, avocats au barreau de BORDEAUX Intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience

Ce fonds qui est dépourvu d'accès direct à la voie publique a été desservi par un passage empruntant notamment la parcelle cadastrée numéro 379 de la section C appartenant à Madame Christine X..., veuve

DEMANDEUR S.A.S. [15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Jean-benoît

NEXO I BOO, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SARL SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme

Par acte authentique du 07 décembre 1981, Messieurs Jean et Albert X... ont constitué le G. A. E. C. de FARILLAC, Ce G. A. E.

née le 15 Novembre 1958 à LYON (69006) ... 38840 SAINT ANNE SUR GERVONDE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascale GUICHARD, avocat au barreau de LYON

Leur parcelle est grevée d'une servitude de passage, figurant dans le cahier des charges du lotissement annexé à leur titre de propriété et rédigée dans les termes suivants : 'A ce sujet, il est fait

aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 013026 du 01/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) SOCIETE ALLIADE HABITAT représentée par ses dirigeants légaux 173 avenue Jean

Suite à la demande formulée par son père Jean-François X...le 6 mai 1971, M.

cadastrée B[Cadastre 2], seule parcelle concernée par la décision entreprise.

X... ... 75001 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Séverine JAILLOT, ( société d'avocats : Me Eric CANCHEL), avocat au barreau de PARIS

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jean-Paul

Jimmy Jean Pascal X...

barreau de NICE Syndicat des coproprietaires de l'immeuble [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la société LAFAGE TRANSACTIONS exerçant sous l'enseigne 'CENTURY 21" Représentée par Me Benoît

386 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 27 MAI 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES N

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte