Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2023.

Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : - de défaut - prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.

Z... interprète assermenté en langue algérienne INTIME : Monsieur le Préfet du Nord représentant L'Etat Français, régulièrement convoqué non comparant ni représenté CONSEILLER DELEGUE : Josiane

Madame Sophie G... ... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Josiane

Madame Josiane X... épouse E... "La F..." xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Convoquée, Comparante et assistée de Maître Françoise FOURRIER, avocat au barreau de LAVAL. Monsieur Bertrand X...

Dans le cadre du développement de son réseau « Carré Simple », elle a conclu avec Josiane A..., le 24 mai 2002, un contrat de franchise ayant pour objet l'exploitation d'un salon de coiffure « CARRE SIMPLE

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Mme Josiane Louise X... ... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 21 Septembre 2011, enregistrée sous le no 21 602 assurée : Josiane X...

LA DEFENSE Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Madame Josiane Y... 189 Bourg de Poyaller [...] [...] [...]

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Josiane

de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice) Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Josiane

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 12 février 2008 Par Madame Josiane