CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [D] ayants droits de M [M] [O] [Adresse 3] [Adresse 5] assisté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

60366437d90e04058f34150b

Appel

29 octobre 2015

rendu le 08 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/08849 APPELANTES Madame [L] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Joyce

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dda

Appel

24 avril 2002

ARRÊT N° R.G : 00/05445 Société EXPORT DEVELOPPEMENT CORPORATION "SOCIETE POUR L'EXPANSION DES EXPORTATIONS" Société CAROUSSEL SHIPPING COMPANY LTD Société CYPRUS MARITIME CO LTD Société JOY SHIPPING COMPANY

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8630c

Appel

24 avril 2002

ARRÊT N°151 R.G : 00/05445 Société EXPORT DEVELOPPEMENT CORPORATION "SOCIETE POUR L'EXPANSION DES EXPORTATIONS" Société CAROUSSEL SHIPPING COMPANY LTD Société CYPRUS MARITIME CO LTD Société JOY SHIPPING

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6262486fb1a50c277d4c5c43

Appel

21 avril 2022

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6262486fb1a50c277d4c5c45

Appel

21 avril 2022

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

652f7921b053208318995b76

Appel

17 octobre 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b06a1775905dba3bc4e

Appel

11 juillet 2023

premier président de cette cour, assistée de Fatma Deveci, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62736aaea58162057dac67c4

Appel

27 avril 2022

de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65a23e887ca18b0008e5831d

Appel

12 janvier 2024

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

678750a3892c83ef59be5901

Appel

14 janvier 2025

] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté parMe Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65a8d562e12c85000874aff0

Appel

17 janvier 2024

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65a8d578e12c85000874affc

Appel

17 janvier 2024

interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d6

Appel

6 novembre 2007

date du 02 Mai 2006, enregistrée sous le no 05 / 00161 ARRÊT DU 06 Novembre 2007 APPELANT : Monsieur Claude X..., agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL Etablissements JOYER

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

68f8669acb86fa851c25cbfb

Appel

21 octobre 2025

DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0045 INTIMES : Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

68f8669acb86fa851c25cbff

Appel

21 octobre 2025

PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS susbtitué par Me Clara COULON, avocat au barreau de PARIS Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Joyce PITCHER

Source officielle

15e chambre

6037221fdc1f74bc2bf952f0

Appel

3 juin 2015

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 13/02257 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CABINET JOYCE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da8

Appel

15 décembre 2014

C/ Mme Joy Y... J-C. S/ E.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6262486fb1a50c277d4c5c53

Appel

21 avril 2022

en espagnol, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6a29ffd2adfff4f417

Appel

12 octobre 2022

Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle

Page 8 sur 31

← Précédent Suivant →