[U] [D] [L] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (Timbre fiscal acquitté) Mme [M] [K] [

Le 7 juillet 2023, le conseil de Monsieur [J] [M] a saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle.

Mme C, ressortissante béninoise née le 19 août 1967, est entrée en France en juillet 2000 selon ses déclarations.

ARRET N°71 Société [5] C/ Organisme [7] JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 JUILLET 2022 **********************************************************

L'expert judiciaire a demandé des devis à la société ALPHA BTP et au bureau d'étude BETMI, qui ont déposé leurs conclusions respectivement les 12 avril 2019 et 24 juillet 2019.

Le 16 juin 1968, Monsieur X...a formé une nouvelle demande en obtention d'une pension d'invalidité.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Arrêt de la Cour de Cassation du 23 Juin 1998.

DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 05 Décembre 2001, devant Monsieur LANGLADE

MARGOUM TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

BARONNIE - LANGLET , en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL GESDOM [Adresse 6] [Adresse 6] S.C.P.

conseiller de la mise en état de la 16ème chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatorze Mars deux mille six, assisté de Sophie LANGLOIS

d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1112001005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine PUISSET-DHUMERELE Me Pascal LANGLET

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PG/CG ARRÊT AFFAIRE N0 01/01738 AFFAIRE: X... c/ Y..., URSSAF DE MAINE ET LOIRE Jugement du Tribunal de Commerce SAUMUR du 10 Juillet 2001 ARRÊT RENDU LE 03

née le 07 Juin 1942 à NÏMES (30000) ... 30980 LANGLADE Représentée par Me Jean françois TRAMONI VENERANDI, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Organisme RSI LANGUEDOC ROUSSILLON

Le capital représentatif de rente de 53 003 € a été imputé sur le décompte des prestations accident du travail pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2003 de la société COOPERL HUNAUDAYE.

Juillet deux mille vingt cinq Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n° 347 rendue le 25 juillet 2024 par Le Président de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM

[Adresse 4], pris en la personne de son Syndic la société SQUARE HABITAT [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat