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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03209_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et il n'est pas contesté par les requérants qui indiquent eux-mêmes dans leurs écritures que la mesure de " kalafa " ne leur attribue pas la qualité de parents de l'enfant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Y] [P] a été engagé par la société SO.P.R., dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 8 juillet 2008, en qualité d'ouvrier (mécano-soudeur), niveau 1, coefficient 145 de la convention
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616348ef543823d76b03175c
31 mars 2011
31 mars 2011
Elle a connu un développement rapide à partir de 1998, avec notamment la création d'une activité de banque d'affaires et de la structure Africa Merchant Bank (AMB).
Source officielleChambre 2-4
697b100bcdc6046d4712b70c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[Localité 7], demeurant [Adresse 3]/France représenté par Me Dominique GARNIER-COURTY de l'ASSOCIATION GARNIER-COURTY BERNI-HERVOIS, avocat au barreau de TOULON(avocat postulant) et par Me Audrey KALIFA
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D'autre part, il résulte des dispositions de la deuxième phrase du seizième alinéa du I de ce même article L. 541-1 que l'autorisation de nouvelles installations pratiquant le tri mécano-biologique des
Source officielleCour d'Appel
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12 septembre 2011
12 septembre 2011
Attendu que de même les prétentions formulées du chef des actions MERCYALIS par Madame Valérie Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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19 avril 2023
19 avril 2023
-Juge de la mise en état d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 21/00958 APPELANT Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey KALIFA
Source officielleJuge unique
DCA_24PA00566_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Au début des années 2010, il a commencé à faire remonter, à son insu, des informations au gouvernement Kabila sur les activités de l'UDPS par l'intermédiaire d'un ami, qui était en réalité un agent de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02134_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'origine l'exposerait à des traitements contraires à ces stipulations, en raison de son refus de participer en 2020 à l'enlèvement et à l'assassinat du pasteur B A, opposant politique au président Joseph Kabila
Source officielle2ème chambre civile - HSC
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21 avril 2023
21 avril 2023
Monsieur [Y] [N], né le 21 Juillet 1985 à [Localité 6] (TUNISIE) ([Localité 6]), actuellement écroué au Centre pénitentiaire de [2] et hospitalisé à l'UHSA [Localité 3] représenté par Maître Kalina
Source officielle2ème chambre civile - HSC
652e25fb92ba09831876841d
16 octobre 2023
16 octobre 2023
octobre 2023 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [R] [O], né le 17 Août 1998 à [Localité 3] (33), actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 2] assisté de Maître Kalina
Source officielleChambre 1-6
6364ba8fe405357f749ea6a0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
staff technique a décidé de ne pas finaliser l'embauche de [O] car nous avions besoin d'un joueur disponible immédiatement'»'; - l'accident a eu lieu le 25/08/2017, soit quelques jours avant la fin du mercato
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ee
17 juin 2014
17 juin 2014
À ma connaissance ça veut dire une menace de mort », - Monsieur Kadima F... précise qu'il a vu Monsieur Jacky X... «... passer son doigt sur son cou qui veut dire pour moi égorger ».
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025dac
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DBVB-V-B7I-BNBKM Ordonnance n° 2025/M185 Monsieur [Z] [F] représenté par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Tarik BACHIR de la SELARL QUORUM KAELIA
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02661_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
produit, et, partant, le lien familial allégué : * la levée d'acte des autorités consulaires a permis d'établir que l'acte de naissance produit, n°220 de l'année 1987, établi par le centre principal de Kalana
Source officielle1ère Chambre
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
Suite à une panne du véhicule survenue le 10 octobre suivant, celui-ci a été remorqué par la SARL Mecano Service F.C. dans les ateliers de la société Socovi Maintenance, laquelle a émis le 26 novembre
Source officielle2ème chambre
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15 juillet 2020
15 juillet 2020
[C] [I] était le dirigeant ; cette société avait pour spécialités la conception et la réalisation de moules pour injection, soufflage, surmoulage plastique, la mécanique de précision, la mécano-soudure
Source officielle4e Chambre A
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1 février 2013
1 février 2013
Copropriétaires des Jardins d'Hydra à effectuer les travaux de remblaiement de réfection et de renfort du mur des concluants à sa hauteur existante, à leurs frais exclusifs selon le devis de l'entreprise KALIFA
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79b
11 septembre 2008
11 septembre 2008
participé au délibéré, à l'audience du 11 Septembre 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Noël X... ... 56500 MOREAC comparant en personne, assisté de la SCP KALIFA
Source officielle11e chambre
603635de057bfd98028840f9
26 novembre 2015
26 novembre 2015
de personnel auraient pu et dû être interrogées à ce propos ; Considérant, au sein de la société CIMB dont l'activité porte sur la réalisation d'ensemble de chaudronnerie fine de précision et de mécano-soudure
Source officiellePage 8 sur 16