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402 résultats pour « Kwemo étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04938_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01755_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00934_20250814

Admin. Appel

14 août 2025

14 août 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2423988/1-3 du 31 janvier 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03450_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2513051 du 10 juin 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05005_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’admettre M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05280_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance n° 2428135 de la présidente de formation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05820_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2526757 du 24 octobre 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06125_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04640_20220527

Admin. Appel

27 mai 2022

27 mai 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2107407/1-1 du 12 juillet 2021 par lequel le Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06284_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2103341 du 7 octobre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01674_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 de la préfète de la Haute-Vienne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01189_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03921_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02550_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03401_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2304743 du 21 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04330_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2310124 du 14 septembre 2023 par lequel le magistrat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01015_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2213226 du 8 février 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03538_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03653_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

C A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03854_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2415174/8 du 26 juillet 2024 rendu par le tribunal

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