CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97c9
19 avril 2024
U] épouse [M] C/ SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 19 Avril 2024 à : Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise
Ch. Sociale -Section B
5fca66dce2bff8500a7fa6d7
29 octobre 2020
Copie exécutoire délivrée le : la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN BARON- AVOCATS ASSOCIE S la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627773a2bc6369e8386d6f
31 octobre 2013
Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 20 novembre 2012, APPELANT : Monsieur [A] [F] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française
7ème Ch Prud'homale
68df5a2c21a269c127203990
2 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur
Pôle 5 - Chambre 2
6162e83d7dc295bdec6a5719
2 décembre 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2011 (n° 293, 17 pages) Numéro d'inscription
64c35c28f01612d969defe97
27 juillet 2023
APPELANT : Monsieur [E] [M] né le 19 Décembre 1966 à [Localité 7] (BELGIQUE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Coralie FOURNIER, avocat au barreau de BORDEAUX
616294d6db5ccebfe3f3a664
25 janvier 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2013 (n° 016, 11 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e40
17 décembre 2013
Cette dernière prend en charge le coût de fonctionnement (rémunération et frais divers) de l'entité française. M. X... est au fait de cette situation.
3ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb8
16 octobre 2025
EXPRO, JCP de FOIX 1701317 VETU Compagnie d'assurance [11] C/ L'ETAT FRANCAIS INFIRMATION Grosse délivrée
Pôle 6 - Chambre 6
681303646a331c9f4ab39b2a
30 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
Elle insiste sur le fait que le laps de temps de 17 jours entre la convocation et l'entretien préalable lui a causé du stress.
Pôle 2 - Chambre 2
60375c15c32b6c39a9e8b701
3 avril 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2015 (n° 2015-94, 15 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-4
64a7aef73bcaf505db69620a
6 juillet 2023
[T] de la proposition indemnitaire de la MSI à savoir : une indemnisation au fur et à mesure de la production des factures acquittées et vérifiées par leurs soins jusqu'à un maximum de 45.000 € (franchise
Pôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449fa
2 novembre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n°166/2022, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a4
16 juillet 2025
Prud'hommes - Formation paritaire [H] BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 06 décembre 2022, APPELANT : Monsieur [N] [G] né le 25 Septembre 1973 à [Localité 9] [H] nationalité Française
628881f5edb9a9057d0d27f8
18 mai 2022
prud'hommes - formation de départage de BORDEAUX, section Industrie, suivant déclaration d'appel du 24 septembre 2019, APPELANT : Monsieur [W] [M], né le 04 juin 1970 à [Localité 6], de nationalité française
616290d0e498f0b428bb8355
21 septembre 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2012 (n° 219, 20 pages) Numéro d'inscription
6035da293c883340ba1ed448
12 février 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 12 FEVRIER 2016 (n°16, 20 pages) Numéro
Ch. Sociale -Section A
651d02e7fe8d588318c1adb5
3 octobre 2023
Hélas ceux-ci ferment les yeux, pire ils culpabilisent des agents qui souhaitent continuer à travailler correctement en équipe dans le respect d'autrui ». M.
6253ca01bd3db21cbdd89d06
6 novembre 2007
Bernard DE LAMY C/ Societe ETS LE STER représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE
Page 8 sur 9