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225 résultats pour « Labarbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03889_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

64a8fee303029105dbedbedd

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

DBVB-V-B7D-BEWJT [E] [D] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] [V] [K] SAS SOCIETE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL Copie exécutoire délivrée le : 07 juillet 2023 à : Me Anne LABARE

Source officielle
CA

Référés Civils

695e010475782d5f060bb7b7

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Jennifer LABARRE

Source officielle
CA

4ème Chambre

600ff74579d53d6e790d49cb

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE [Adresse 8] représentée par son syndic la SARL APROGIM (ayant son siège social [Adresse 7]) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie LABARRE

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0dd8c25a97f0381f4fdc

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués , plaidant par Me Anne -Caroline LABARRE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164551

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de communication d'une copie, par courriel, de documents relatifs à la circulation des trains Transiliens gare Saint-Lazare

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864c8

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

REGIE DELECHAUX CLAVEL Syndic de la copropriété de l'immeuble 22/23 Place Bellecour 69002 LYON 139 rue Vendôme 69006 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BERNARD LABARGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896cb

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

75020 PARIS Me Philippe BLÉRIOT-Commissaire l'exécution du plan de cession de SAS INSTITUT SUPERIEUR COMMERCIAL EN ALTERNANCE 26, Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY représentés par Me Jacques LABARDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c5

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Labarthe, a contesté les mesures recommandées au profit de son débiteur.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6986c7633dcd15b3dc4

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

d'un intérêt propre à agir'puisque Mme [I] a été assignée d'une part, devant le tribunal de commerce de Perpignan par [U] par acte du 16 avril 2020 en remboursement du compte courant de la société Labarthe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90375

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

À compter d'août 2006, les enfants intègraient la Maison d'enfants à caractère social (MECS) " LABARTHE " à LAVAUR, et à partir de janvier 2007 le droit de visite de la mère, au vu de l'évolution positive

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21970_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Mme A a certes bénéficié, ainsi que l'indique la commune de Montpellier, d'un suivi par le service d'accompagnement des parcours professionnels " Lab'RH " à compter du mois de janvier 2020, consistant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03118_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

E, représenté par Me Massou dit Labaquère, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103051 du tribunal administratif de Pau en date du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01968_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ;

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03097_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie

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CA

Avis

CADA:20161969

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre médical Saint-Lazare

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CA

1ère Chambre

6864bdf5cf476b3ae02585ab

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[D] [Y] et Mme [P] [B] épouse [Y] [Adresse 8] [Localité 4] Représentés par Maître Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal

Source officielle
CA

Chambre sociale

61639207c171f9a1fe14c63b

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

ROSINOX prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître LABASTIE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [B] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e76

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

Saint Martin du Touch 6, Avenue Saint Granier 31026 TOULOUSE CEDEX 03 représentée par Me Olivier PIQUEMAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) Monsieur Jeanine X... 481 Route de Plantaurèle 31860 LABARTHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd84

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

- les factures LABASSA DÉCOR pour un montant de 738,93 francs (15 février 1989) et pour un montant de 474 francs (8 mars 1989) : En l'état des copies de talons de chèques versés aux débats par l'appelante

Source officielle