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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fc
31 mars 2016
31 mars 2016
.-19200 USSEL représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Simone Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d4
7 avril 2014
7 avril 2014
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE, Me ARMAND, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4995 du 29/ 10/ 2013 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
E DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Bruno Philippe Xc/Madame Corinne Y
6253ccf6bd3db21cbdd91dac
16 décembre 2014
16 décembre 2014
X..., artisan, né le 11 février 1961 à GOURVILLE (16170) de nationalité française, demeurant ...19380 FORGES Demandeur au référé, Représenté par Maître François ARMAND, avocat de la SCP Michel LABROUSSE
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65a0e9495bbe450008b2cd16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2] 1953 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien GROLLEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau de CHARENTE substitué par Me Adeline LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b55
16 octobre 2014
16 octobre 2014
APPELANTE d'un jugement rendu le 07 DECEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel LABROUSSE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914bf
24 avril 2014
24 avril 2014
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Patrick Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad8
30 septembre 2014
30 septembre 2014
.-19000 TULLE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 5985 du 28/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f1
30 mars 2015
30 mars 2015
divorce Grosse délivrée Mes LABROUSSE et MARCHE, avocats Le trente Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f4
31 mars 2015
31 mars 2015
.-19250 MEYMAC représenté par SCP LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Véronique Y... épouse X...
Source officielleRétentions
67ecc7db8e074ba02f40a3a3
1 avril 2025
1 avril 2025
PEROU) de nationalité Péruvienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleChambre sociale
67ef6e1847c7caf29d4c4f07
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] pris en la personne de son gérant Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES,
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c243
24 juin 2008
24 juin 2008
représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 30 MARS 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
M. et Mme X... sont propriétaire depuis le décès survenu le 16 décembre 1999 de Régine A..., dont ils ont hérité, de diverses parcelles situées sur les communes de Lucon, Saint Gemme La Plaine, Lairoux
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92989
2 novembre 2015
2 novembre 2015
représenté par Me LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE, Me ARMAND, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 03 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336c
6 juin 2016
6 juin 2016
Emeric X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Maître Dominique DEPORCQ (Toque 63) substitué par Maître FANFANT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL TTLBB 152 Impasse Mascotte Labrousse
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eea
22 août 2013
22 août 2013
Z... produit un procès-verbal de constat dressé le 3 mai 2012 par Me Vendevelle-Labrousse, huissier de justice, qui fait état de nouvelles infiltrations d'eau apparues depuis le dépôt du rapport d'expertise
Source officielleChambre commerciale
691d8b3102bad2f30af4ed2d
18 novembre 2025
18 novembre 2025
en qualité de juges commissaires suppléants et Mme [U] [W] en qualité de mandataire judiciaire ; dit que l'affaire sera rappelé en chambre du conseil ; ordonné la désignation de la SCP Bernard de Latour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603261b03047b496acf2821a
14 février 2018
14 février 2018
Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre de la Proximité
642fb7bccece1704f5747a4d
6 avril 2023
6 avril 2023
[H] [A] et à Mme [N] [U] épouse [A] des herbages, prairies, labours et lisières de bois d'une contenance de 48 ha 79 a et 4 ca situés à [Localité 6] pour une durée de 12 années.
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc55
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi, à plusieurs reprises, et notamment les 28 février, 1er et 4 mars 2019, Je vous ai fait remarquer que vous aviez réalisé un travail de labour au «'cultibio'» avec un outil mal réglé.
Source officiellePage 8 sur 34