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Instance de LILLE REF : BP/AMD APPELANT Monsieur [Q] [A] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] (ZAIRE) demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître Emmanuel LACHENY

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6971e96ccdc6046d473812e4

Appel

20 janvier 2026

procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 décembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

66fce3eb8d6ea26f688da801

Appel

1 octobre 2024

2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317c3

Appel

7 octobre 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cbeb8594705dbfccb57

Appel

4 juillet 2023

débattue le 30 mai 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

651d0305fe8d588318c1aea7

Appel

3 octobre 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

651d0307fe8d588318c1aeb0

Appel

3 octobre 2023

civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

66fab4b527bb74f52068ffbc

Appel

10 octobre 2023

5 septembre 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6688de5c676b73dd81b97126

Appel

4 juillet 2024

procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Mme Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2f0

Appel

1 juillet 2025

2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

671894a8d8ceca1cd7019168

Appel

22 octobre 2024

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 septembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

65a782fc8121050008662e1d

Appel

16 janvier 2024

2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e2a

Appel

3 octobre 2000

vérité par contrefaçon ou apposition de fausses mentions - à PARIS, le 25 octobre 1994, sciemment recélé une carte grise relative à un véhicule RENAULT ESPACE faussement immatriculé 2551 XB 92 au nom de Lahcen

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6262486cb1a50c277d4c5c28

Appel

20 avril 2022

au barreau de PARIS, toque : D533, substitué par Me Laetitia GOSSELET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Mme [S] [Y], née le 21 janvier 1965 à Limoges (87), domiciliée 5 C avenue Louis Lachenal

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

69e0733fcdc6046d47694b0a

Appel

14 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

652f791eb053208318995b3e

Appel

17 octobre 2023

26 septembre 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

642d14d7cb8fa004f57da327

Appel

4 avril 2023

L'affaire a été examinée par la cour composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, chargée du rapport, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

627f48bc551627057d32deaa

Appel

12 mai 2022

[N] [B]]. 301 rue de BERLIN 59140 DUNKERQUE Représentée et plaidant par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE substituant Me Emmanuel LACHENY de la SELARL COULON M. & CIE, avocat au barreau

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317bf

Appel

7 octobre 2025

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cbbb8594705dbfccb4d

Appel

4 juillet 2023

2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

Source officielle

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