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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
65bb4b341712fc000885eace
24 janvier 2024
24 janvier 2024
lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen LANGLET
Source officielleChambre sociale
65bb4b871712fc000885eaf8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen LANGLET
Source officielleChambre sociale
65bb4b9b1712fc000885eb02
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen LANGLET
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01938_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C B, représenté par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 juin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02793_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2106071-2201557 du tribunal administratif
Source officielleChambre 3-2
66878c7c05d6f7f678d48d04
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par jugement du 27 mars 2019, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la liquidation judiciaire de la société MARANATHA et désigné en qualité de liquidateurs judiciaires : -la SCP [C] & LAGEAT
Source officielleChambre sociale
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4 octobre 2023
4 octobre 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME Le quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen LANGLET
Source officielleChambre sociale
65b9f9918452800008b2b78d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
AUDALYS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Le quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen LANGLET
Source officielleChambre commerciale 3-2
668f76e59b65e642c58786be
10 juillet 2024
10 juillet 2024
GDA SERVICES agissant en vertu de son drot propre en la personne de Madame [U] [B] Demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Christelle NICLET-LAGEAT de la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT, Postulant
Source officielle14e chambre
5fd913355bd574adbbcfa84d
18 juin 2020
18 juin 2020
[L] ont pris l'initiative en 2013 de retirer le portail qui fermait l'accès à la cour pour ériger à la place au droit de leur mur de façade un muret empiétant en partie sur la cour et réduisant la largeur
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e6d
5 février 2016
5 février 2016
Y..., portant sur l'appartement sis 3 allée Frédéric Ladrette à Clichy sous Bois 93390 ainsi que la cave et le parking en dépendant, dans un ensemble immobilier dénommé résidence « le Chêne Pointu
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d49544
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de [Localité 13] N° RG : 23/00183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/2024 à : Me Dan ZERHAT avocat au barreau de Versailles, 731 Me Claudine MEANCE - LANGLET
Source officielle16e chambre
63ca43429066fd7c90fc2952
19 janvier 2023
19 janvier 2023
toutes les conclusions déposées par « l'EIRL Etablissement [W] », constaté que monsieur [V] [W] n'a pas déposé de conclusions, con'rmé le jugement, Y ajoutant, mis hors de cause la Selarl Barronie-Langet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00359_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler les arrêtés n° 11 et 12-2021 du maire de la commune de Lanet portant réglementation du stationnement et de la circulation
Source officielleChambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda83b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Formule exécutoire le : à : Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen LANGLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167ef4cdc6046d47110517
26 mai 2026
26 mai 2026
ses représentants légaux domiciliés audit siège , représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250160, ayant pour avocat plaidant Me Alain DE LANGLE
Source officielle11e Chambre A
60338f988ee3d1426c42c84f
23 mai 2017
23 mai 2017
2017/ 296 Rôle N° 15/18157 [Y] [B] [O] [P] C/ SCI LES HAMEAUX DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Christine LADRET
Source officielleChambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa564
22 octobre 2024
22 octobre 2024
rapport avec des douleurs de son genou gauche est à l'origine des examens complémentaires et d'avis spécialisés qui ont été réalisés, mettant en évidence des lésions dégénératives, mais aussi une languette
Source officielleChambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur les conclusions d'incident déposées par la Scp Gillibert et Me Lageat, tendant à l'irrecevabilité de l'appel, et par ordonnance du 30 juin 2022, la présidente de la chambre a déclaré cette demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e070bbcdc6046d476906d4
15 avril 2026
15 avril 2026
Lageat, prise en la personne de Maître [D] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Milee [Adresse 4] [Localité 4] En qualité d'intervenants volontaires COMPOSITION DE LA COUR
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