[C] [X], associé et dirigeant et la société générale de construction [X] [C] et Laury V et de la société Entreprise [X], a cédé 24 parts sociales de la société générale de construction [X] [C] et Laury

C..., avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure Z..., avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marie-laure A..., avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2019.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2024.

signée par Anne-Laure PLISKINE, Conseillère déléguée par le premier président, et par Caroline CORTES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représenté et assisté par Me Vincent B..., avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 27 mars 2018 tenue par Marie-Laure C... magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, présidente Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Marie MONGIN, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laure

Portalis DBVB-V-B7G-BKDLY [D] [W] C/ Société [4] Société [3] Société [8] Société [2] Société [9] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Estelle PIDOUX -Me Laure

D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Emilie COMYN, avocat au barreau de TOULON - Me Marie-Laure

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 janvier 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/574) Saisine de la cour : 1er février 2021 APPELANT SELARL MARY LAURE

MARY-LAURE GASTAUD Siège social : [Adresse 2] MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 février 2024, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M

Il précise qu'ils paieront leur dette mais qu'ils souhaitent un réajustement de la mensualité. Ils proposent de fixer le montant des mensualités de remboursement à la somme de 900 €.

d'une aide juridictionnelle Totale numéro C3818520254290 du 14/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 44]) Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure