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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
665aba4197d5920008107315
25 janvier 2024
25 janvier 2024
solidum la société SA AXA France IARD en qualité d'assureur de la société [B] (SIGMA GROUPE [B]),la société SA AXA France IARD en qualité d'assureur de la SARL ACTION ETANCHE dans la limite de sa franchise
Source officielle4ème Chambre
65a0f6dc383a880008fd089b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Laure Ligne Manucure a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Son liquidateur, la SCP [J] [R], ainsi que ses associées Mmes [D] et [T], sont intervenus volontairement à l'instance.
Source officielleChambre 1-3
660f94e0a40f8b0008cb7141
4 avril 2024
4 avril 2024
par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1a
19 janvier 2017
19 janvier 2017
. & ASSOCIES Me Hubert GRISON Me Laure JOCHEM-KOLBREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielle2ème Chambre
62d79ad871d9f5effbdf29b9
19 juillet 2022
19 juillet 2022
par Me Margot BLANCHARD, avocat au barreau de GRENOBLE et Me Christian GABRIELE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure
Source officielle12e chambre
62ecb2ec2a8cf5e2e9b21e0f
4 août 2022
4 août 2022
Commerce d'Orléans N° RG : J201600000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Mélina PEDROLETTI Me Véronique BUQUET- ROUSSEL Me Anne-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb2a1f40d983bed1dc2bbc
3 avril 2019
3 avril 2019
[A] se sont renseignés sur la franchise Memphis Coffee et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe0
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13247 du 18/
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032a723b6157f1f1ae02a43
13 décembre 2017
13 décembre 2017
franchisés de la société EPMF.
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4d03029105dbedc1a4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Enfin, les assureurs rappellent l'existence de leur franchise.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033db4607073e8ccf741dfb
16 mars 2017
16 mars 2017
[J] [N] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me François Deleforge, de la SCP Deleforge-Franchi, avocat au barreau de Douai assisté de Me
Source officielleChambre civile 1-3
68e892fbf271a402af33b7c5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qu'une seule fois à la globalité du sinistre et qu'aucune franchise contractuelle ne sera appliquée individuellement à M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c99
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F00879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9de
22 janvier 2025
22 janvier 2025
rendu le 28 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2017F00814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Anne-Laure
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e8f448a370008a72180
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En tout état de cause, la société SMABTP oppose sa franchise contractuelle au titre du trouble de jouissance s'agissant d'une garantie facultative et demande de condamner la société Les lauriers d'or à
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60225e825af6775f8f449849
3 février 2021
3 février 2021
Elle souligne qu'il n'était pas indiqué que ce nouveau tarif ne s'appliquait qu'aux franchisés ayant accepté de signer une nouvelle rédaction du contrat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de4d676b73dd81b97016
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Celui du contrat de franchise conclu le 7 avril 2016 réside ainsi dans la mise à disposition au bénéfice du franchisé du savoir-faire spécifique éprouvé et des signes distinctifs du franchiseur ainsi que
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65af680eb6c6260008b53082
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[R] une indemnité de 316,54 euros après déduction de la franchise et lui a payé ultérieurement le montant de la franchise de 144,01 euros après recours auprès du bailleur.
Source officielleChambre civile Section 2
62d8ec1aaf72baeffb335c12
20 juillet 2022
20 juillet 2022
en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne-Laure
Source officielleChambre 1-4
660f94e1a40f8b0008cb7169
4 avril 2024
4 avril 2024
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [O] [R] [C] [S] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Laure
Source officiellePage 8 sur 45