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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
Portalis DBVQ-V-B7I-FPDO-16 S.A.R.L. MMCAc/S.C
6629f371dc6faf0009588a83
24 avril 2024
SCP PHILIPPE ANGEL - [T] [B] - SYLVIE DUVAL Prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMCA, Expédition certifiée conforme revêtue de la formule
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Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c844
16 septembre 2008
(depuis décédée) et Marie-Laurence B... ont acquis des époux Y..., par l'intermédiaire de la SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET DUVAL (ci-après la société DUVAL) et pour le prix principal de 274. 408 €, une
Chambre sociale
63c8ef3ddc5b777c909930f5
18 janvier 2023
La SCP Angel-Hazane-Duval s'oppose à raison à une telle demande, en l'absence de harcèlement moral.
6253ca44bd3db21cbdd8a862
29 janvier 2008
Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
8ème Ch Prud'homale
670f585b4ad0d5ee7d7e5d6e
15 octobre 2024
SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (SDECC) Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225603 ----------------------------------------
Référés et Recours
6a0fea70cdc6046d47880647
21 mai 2026
[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Defenderesse au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
6253ca44bd3db21cbdd8a860
La Société AUBERT et DUVAL a interjeté appel de ce jugement.
Pôle 6 - Chambre 4
61630b6b42de3d260b993254
17 janvier 2012
comparant en personne, assistée de Me Elsa GALAUP, avocat au barreau de PARIS, toque : C1730 L'UNEDIC DELEGATION REGIONALE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Hélène NEGRO-DUVAL
REFERES 1ER PP
662c94e9b787c4000862f50d
26 avril 2024
ANGEL-[Y]-DUVAL prise en la personne de Maître [R] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EMGR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Frédéric GARNIER, avocat
64c8a0f3dfabddd9699e008f
27 juillet 2023
En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt sept juillet deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présente et siégeait Madame Anne LEFEVRE
6253cb29bd3db21cbdd8cfb8
3 décembre 2007
Totale numéro 2007 / 000335 du 19 / 04 / 2007 représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Laurianne DUSSOURD, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : La SCP DUVAL
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03254_20230713
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lefevre, avocate de M.
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c34
4 juillet 2024
ANGEL [I] DUVAL, en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS TRANSPORT VIP 77, mission conduite par Maître [I], selon jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 11 décembre 2023, Immatriculée au
1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8c35bbe450008b2ccd6
11 janvier 2024
CNA INSURANCE COMPAGNY (EUROPE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentés par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS
Pôle 1 - Chambre 12
69e9a90dcdc6046d473776d8
22 avril 2026
[O] sollicite l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - l'avis médical motivé de l'établissement hôpital [S] Duval n'a été communiqué à la défense que le 20 avril 2026 à 11h29. M.
Chambre civile 1-7
6a167aebcdc6046d47101491
25 mai 2026
/03505 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4K6 Du 25 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne DUVAL
62c52990a2c4236379079a9a
5 juillet 2022
Par acte du 16 juin 2022, la société AETC PLOMBERIE CHAUFFAGE a fait assigner le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux et la SCP ANGEL HAZANE DUVAL, ès qualités devant le délégataire du
1ere Chambre sect.Civile
626a2f6b71469e057d789af8
26 avril 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01766 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB36-11 Monsieur [V] [T] Représentant : Me Jessy LEFEVRE de la SAS CABINET JESSY LEFEVRE
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8775a08105d473cdef
4 octobre 2022
[F] [T] Représenté par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau D'AMIENS APPELANT Caisse CREDIT MUTUEL DE CREPY EN VALOIS Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat
Pôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0de
9 avril 2025
[F], la société Foncière Lelièvre Paris Vaugirard, Me [T] ou la SCP [T] et Lourme-Berthaut et Me [E] en réparation de ses préjudices Sur la responsabilité du syndic, la société Foncière Lelièvre