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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da94f
1 octobre 2024
; sept 2022 : Bateau immobilisé à [Localité 13] ; acheminement de pièces depuis [Localité 19] jusqu'à Lipari panne non identifiée ; sept 2022 Retour du navire à [Localité 18] ; oct/nov 2022 : Pannes
Chambre commerciale
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7 avril 2026
avocat au barreau de PERPIGNAN, plaidant INTIMES : Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulante et Me Philippe LICINI
1re Chambre B
616355d4bf1fa7f870d29ff5
30 juin 2011
[E], faisait publier chaque année un 'dictionnaire de cotation', éditée par la société Remmax, et vendu en librairie.
11e Chambre A
61639b99a876d6c869757c62
25 février 2011
Selon les services de la mairie de [Localité 6], le local est un local commercial depuis 1975 ayant accueilli une librairie et une mercerie avant de recevoir la galerie de peinture de [P] [Y] 11ème
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88d9e
16 octobre 2006
Guy POILANE, Conseiller, Président, et par Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Greffier, présent lors du prononcé.FAITS ET PROCEDURE : Bernard X... a été engagé par la SARL D'EXPLOITATION DE LA LIBRAIRIE GENERALE
6253cd62bd3db21cbdd93292
19 mai 2016
Par acte des 9 mars et 7 juillet 1998, les consorts X... ont donné à bail commercial aux époux B... un local situé à Tulle à compter du 1er janvier 1998 pour l'exploitation d'un fonds de commerce de librairie
6162af1c9547460d26ddb6d0
25 octobre 2012
représentées par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Jean-Pierre LICARI, avocat au barreau de MONACO INTIMES Monsieur [F] [R] né le [Date
4ème chambre commerciale
62736aa0a58162057dac6766
4 mai 2022
de l'exécution d'AVIGNON, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/02663 Société GARAGE ECO AUTO MOTO 4X4 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe LICINI
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
Saisi d’une telle demande, il lui a artient d’y statuer en tenant com te de la situation de droit et de fait a licable à la date à laquelle il se rononce, notamment en tirant les conséquences de la
Pôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd2d
4 février 2016
[Z] [H] était le gérant statutaire détenait jusqu'en mai 2010 une participation de 90% dans la société VERGER DES REINES dont il était également gérant statutaire et qui exploitait un fonds de librairie
6253c860bd3db21cbdd851a1
4 septembre 2000
période d'essai de trois mois, à l'issue de laquelle l'intéressé relevait de la convention collective des commerces de détail, de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique et de librairie
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00481_20240918
18 septembre 2024
avec mention " Bien ", le suivi d'études supérieures sous contrat d'apprentissage, l'acquisition d'un bien immobilier et la signature d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société de la Librairie
6253caf7bd3db21cbdd8c8f0
9 septembre 2008
d'une réponse négative, alors même que Monsieur X... verse aux débats une correspondance du secrétaire général de l'association organisatrice du Festival précité et un fax de la responsable de la librairie
6253c922bd3db21cbdd8757b
5 janvier 2005
époux X... sont destinés à l'exploitation exclusive d'un commerce de droguerie, quincaillerie et bricolage (acte du 05 juin 1990) ; Que les époux A... ont l'exploitation exclusive d'un commerce de librairie
4ème chambre
DCA_24PA02787_20251010
10 octobre 2025
C... et rolongeant l’assignation visent les dis ositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile a licables à sa situation, notamment celles de l’article L. 731-1, et mentionnent
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01441_20251009
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes de l’article 7 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988, a licable : « Les comités médicaux sont chargés de donner un avis à l'autorité com étente sur
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f432b
23 octobre 2025
N° 2025/426 N° RG 24/11792 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXV2 [M] , [Y] [N] C/ [F] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique LIPARI
6253cb86bd3db21cbdd8db1a
4 avril 2011
Centre Bide Artean RN 10 Au Fournil de la Licorne 64210 BIDART ; Que cette adresse semble être celle du lieu de travail de M. Christophe X... et non celle du lieu où il demeure ; Que M.
6253cdbdbd3db21cbdd94563
18 avril 2019
Le remboursement de ce prêt a été garanti par un privilège de nantissement inscrit sur le fonds de commerce de librairie papeterie de l'EURL SYDEL ainsi que par la société OSÉO pour moitié et par le cautionnement
DCA_24PA02761_20251010
Euro e et des affaires étrangères de faire droit à sa demande de rise à bail à titre rétroactif ; 4°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 46 224 euros corres ondant à la rise à bail et a licable
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