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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contestations Honoraires
65b21121c4cf860008dff6a8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par lettre datée du 14 octobre 2022 dont le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lorient a accusé réception le 24 février 2023, M.
Source officielle5ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
-------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [N] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed2
5 novembre 2007
5 novembre 2007
né le 28 Juin 1940 à LORIENT (56100) ... 56100 LORIENT représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Muriel JOURDA, avocat INTIMÉE : Madame Anne-Marie Y
Source officielle5ème Chambre
67874f23d61a5c2f4aa365fa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de saisine : 30 Août 2024 Date de la saisine : 09 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 25 JUILLET 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c0b
30 mars 2017
30 mars 2017
de l'acte de saisine : 27 Janvier 2017 Date de la saisine : 21 Mars 2017 Date de la décision attaquée : 16 DECEMBRE 2016 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LORIENT
Source officielleContestations Honoraires
6979ba89cdc6046d47f2fe4f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
accusé de réception retourné au greffe dûment signé non comparante, représentée à l'audience par Me Augustin MOULINAS, avocat au barreau de NANTES, substituant Me Solen PATAOU, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f65d3e42c22e13b997
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du 12 juillet 2024 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Julie DRONVAL-NICOLAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT A rendu l'ordonnance suivante : Vu le jugement du
Source officielle1ère Chambre
650bde8fbeee0f8318b97278
18 août 2023
18 août 2023
APPELANTS A Monsieur [H] [O] né le 23 Septembre 1949 à [Localité 6] (29) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle5ème Chambre
66ff85e0a4ff9ec259c099f2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S] [B] né le 08 Novembre 1990 à [Localité 6] (56) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleChambre des Baux Ruraux
65b8a31eca0c5f00083991b5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[O] [T] et l'EARL [T] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Lorient afin d'obtenir notamment la nullité du congé délivré le 27 mai 2022 par M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c17
17 octobre 2023
17 octobre 2023
LOXAM immatriculée au RCS de LORIENT sous le n°450 776 968, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège.
Source officielle5ème Chambre
68660f8bbbe0ac41ca81b1ff
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, plaidant/postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle4ème Chambre
69df1f74cdc6046d4747ba77
14 avril 2026
14 avril 2026
MMA IARD Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 23.00227 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Nathalie
Source officielleRéparation dét.provisoire
62ce63c09a20ce9fcf126a33
6 juillet 2022
6 juillet 2022
expose qu'il a bénéficié le 20 avril 2021 d'une ordonnance mixte de non-lieu partiel et de mise en 'uvre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité devant le tribunal judiciaire de Lorient
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a9
13 mai 2019
13 mai 2019
représenté par Me Aurélie MARTORELL, avocat au barreau de LORIENT ET : SELARL X... - D... [...]
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68df589f5835300816d8162e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
saisine : 26 Mars 2025 Date de la saisine : 27 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 24 FEVRIER 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT
Source officielle2ème Chambre
64bb73580d42fcd969e7cf43
21 juillet 2023
21 juillet 2023
----------------------------------------------------- APPELANT [D] [T] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleContestations Honoraires
62d649acaa6a2f06030d2800
18 juillet 2022
18 juillet 2022
[D] [R] a confié à Me [C] [S]-[H], avocate au barreau de Lorient, la défense de ses intérêts dans la procédure de divorce l'opposant à son épouse.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9291b
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Selon ordonnance du 22 avril 2011, le juge des tutelles de Lorient a déchargé Mme A... de ses fonctions de curatrice sur sa demande au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe2
11 décembre 2012
11 décembre 2012
es nom et es qualité de représentante légale de sa fille mineure Julia, née le 27 juillet 1998 née le 03 Mars 1968 à LORIENT (56100) ... 56700 MERLEVENEZ ayant pour avocats postulants la SCP BREBION
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